Pour un mandat, une seule fois renouvelable des Députés, Sénateurs et Grands Electeurs (Par Ouabari Mariotti)

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Depuis le 7 février 2022, branle bas politique, à Brazzaville, au Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local. Selon un protocole, bien huilé, Partis Politiques et Associations de la Société Civile sont en séance de travail, mode présentielle, avec le ministre en chaire, aux fins d’échanger sur les tenants et les aboutissants d’une Concertation projetée, courant mars 2022, dans la ville millénaire d’Owando.

Owando où repose pour l’éternité l’ancien Président de la République du Congo, M. Jacques Joachim Yhombi Opango. Owando, Chef lieu du Département de la Cuvette, sur la rive droite de la rivière Kouyou, affluent de la Likouala-Mossaka.

Les élections législatives, prévues pour juillet 2022, seraient l’axe focal de la Concertation d’Owando qui succède à celle de Madingou, en 2021, dont les résultats n’ont pas été agréés, dans leurs grandes lignes par l’Opposition Congolaise.

Comme toujours, pour des motifs non définis, la voix de la Diaspora Congolaise, partie intégrante d’un Congo Uni et Indivisible, ne se fera pas entendre au Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local.

Un document, avec en tête et cachet dudit Ministère, mentionnant huit principaux points de la Concertation, circule sur les réseaux sociaux.

Dans l’hypothèse d’une authentification du texte et de l’approbation générale de la mise en oeuvre des matières examinées, lors de la Concertation, il n’est pas possible, quelle qu’en soit la bonne volonté des acteurs, qu’entre mars et juillet 2022, ces matières aient, au final, une réponse juste, consensuelle et républicaine.

Pour ne cibler que la mise à jour du ficher électoral, la biométrie électorale, le découpage administratif et électoral, le plafonnement du financement des campagnes électorales, le renforcement de l’indépendance de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CNEI), le vote par anticipation des membres de la Force Publique, dans le cadre d’un scrutin à circonscriptions multiples, hiérarchisés aux points 1,2, 3, 4, 5 et 6, nul ne peut, en toute lucidité, raisonnablement, parier sur leur équitable et transparente mise en application, la veille des législatives.

D’autant plus que sur ces questions, par leur délicatesse et les pesanteurs socio-politiques qu’elle renferment, les Partis Politiques d’Opposition et la Société Civile ne se sont pas toujours accordés avec le Gouvernement. Sauf à rééditer la manière forte de Madingou qui a affaibli la Nation. On se réunit. On palabre, sans accord, en plénière et en commission. On lit, en séance de clôture, un communiqué final que le camp présidentiel, majoritaire, applaudit, avec vigueur. Au final, on termine par la photo de famille. On se sépare.

Ce qui serait un investissement à perte à Owando, au regard du coût élevé des frais d’organisation qu’appellerait la Concertation, par ces temps de vaches maigres que connait le pays.

Ceci étant, j’interviens, par ailleurs, pour proposer une réforme sur le renouvellement du mandat des Parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Jusqu’ici, selon le mode de désignation des uns et des autres, ils sont élus pour cinq ans renouvelable.

La constitution française d’où le Congo tire la procédure de choix des Parlementaires prévoit, également, que les Députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, sauf si la législature est interrompue par une dissolution.

En France comme au Congo, le Député, tant qu’il pourrait être élu, sans limite, à chaque renouvellement, attendrait son dernier souffle, tranquille, sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Mais la France est un pays, avec son histoire, son expérience de la République, sa démocratie dynamique, son environnement européen. Le Congo en est un autre, avec sa réalité sociale, sa jeunesse impatiente, sa démocratie balbutiante, son combat difficile pour le progrès. Seuls des accords bilatéraux et des conventions internationales lient les deux Etats.

Le Congo, Nation libre et indépendante, en proie à des difficultés socio- économiques et culturelles, devrait travailler à davantage de cohésion nationale pour créer l’effet d’entrainement populaire aux réformes qu’il pourrait envisager.

Au fil des élections législatives et sénatoriales qui se succèdent au Congo, depuis plusieurs années, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, des Parlementaires jouent beaucoup plus qu’autre chose, la carte de la pérennité à leurs sièges. Dans bien des cas, ils ne produisent pas, ne proposent pas, n’interviennent pas, mais ne sont présents, sur les colonnes que pour lever la main approbatrice à un projet de loi gouvernementale ou d’initiative parlementaire.

Sont, presque jamais, entendues, au Congo, les rumeurs de sanctions financières, sévèrement appliquées à ces multi-récidivistes de l’absence parlementaire, dit-on habitués de la Maison, aux sessions ou aux travaux en commission.

En France, selon le nouveau règlement de l’ Assemblée Nationale, les Députés absents, en séance plénière et en commission, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction.

Au Congo, des Parlementaires, même absents des travaux empochent, au bas mot, leurs émoluments en numéraire, non en virement bancaire, alors que le pays ne manque pas de banque. Et, ils sont nombreux, ces adeptes du mandat buissonnier.

L’exception d’une réforme qui renouvelle une seule fois les mandats des Députés, des Sénateurs et des Grands Electeurs serait inédite dans le paysage politique africain et même européen. Dix ans d’exercice d’un mandat représentatif, au Congo, c’est suffisant. Ils mettent les Institutions de la République concernées l’abri de l’usure, de l’intelligence inactive et d’un gain sans compensation. La Nation, à tout point de vue, en sort gagnant.

Aucune circonscription électorale congolaise ne manque de citoyens valables et aimés par leurs compatriotes à même de pourvoir aux mandats de Députés. Il en est de même des Grands Electeurs, milieu où foisonnent d’illustres figures d’où émanent les Sénateurs.

Tout Peuple a du bon sens. Il a la souveraine puissance pour bien faire. Bien faire par lui même.

Ouabari Mariotti