Congo : Le gouvernement approuve le projet de loi sur les ZES

0
608





Le gouvernement congolais réuni, récemment à Brazzaville, en Conseil des ministres, a approuvé́ le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la Zone économique spéciale de Pointe-Noire.




Ce projet de loi qui sera transmis au Parlement pour examen et adoption, a été proposé par le ministère des Zones économiques spéciales (Zes), M. Gilbert Mokoki. Ce dernier a rappelé que la loi précitée définit, en son article 1er alinéa 22, la zone économique spéciale comme un « espace géographique délimité au sein du territoire national, constituant une zone de développement prioritaire, administré par un organe spécifique de planification et de développement».




Ce texte prévoit également que les zones économiques spéciales sont créées par la loi. D’autre part, toute Zes comprend une superficie, des coordonnées géographiques et des activités éligibles bien déterminées, indique le compte rendu du conseil des ministres lu par le ministre de la communication et des médias, M. Thierry Lézin Moungalla.

 Après examen des superficies uniques et des plans des Zes d’Oyo-Ollombo et de Ouesso, il apparait que ces zones englobent en partie des agglomérations voire des villes entières. Ainsi, les superficies spécifiques de ces Zones économiques spéciales sont amputées par les étendues occupées par ces villes ou agglomérations, créant de ce fait plusieurs emprises distinctes dédiées au développement des activités éligibles, relève le texte.

Cette distorsion a pour effet que la définition d’une ZES telle que libellée à l’alinéa 22 susmentionné, ne correspond pas toujours aux réalités du terrain. A cet égard, le projet soumis à l’examen et approbation des membres du conseil des ministres propose une définition souple et plus adaptée telle que fixée dans la loi du 9 juin 2017.

(ACI)