Transparence des finances publiques du Congo-Brazzaville, une commission de plus?

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Pour répondre aux exigences du Fonds monétaire international (FMI), qui demande aux autorités de mieux gérer l’argent du pays, le Congo-Brazzaville a créé il y a neuf mois une Commission nationale pour la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR). Mais la société civile congolaise s’interroge sur ses pouvoirs réels.

Veiller à la bonne application du Code de transparence et de responsabilité fiscale, telle est l’une des principales missions assignées à cette commission qui compte onze membres qui ont tous prêté serment. 

« Les finances publiques ne peuvent pas être gérées n’importe comment. On les gère selon les normes. Ces normes doivent être respectées. Si elles ne le sont pas, nous le rappelons et nous redressons sur la base d’un rapport que nous adressons aux autorités, notamment au président de la République et au Premier ministre », a expliqué Joseph Mana Fouafoua, son président. 

Sous la tutelle du ministre de la Justice

La commission n’a pas le pouvoir de répression. Ses enquêtes sont soumises à l’appréciation du ministre de la Justice qui est sa tutelle. « Nous sommes une institution indépendante. Mais nous n’avons pas le pouvoir de coercition. Il faut savoir que parmi les autorités qui sont destinataires de notre rapport, il y a le ministre de la Justice. C’est à lui de prendre la décision s’il faut, oui ou non, punir. C’est à lui de faire son travail », a argumenté M. Mana Fouafoua. 

Membre de la coalition congolaise « Publiez ce que vous payez », Brice Makosso se demande pourquoi cette tutelle revient au ministère de la Justice, qui ne gère pas les deniers publics. « Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement de la République a mis cette commission sous la tutelle du ministère de la Justice. Je crains que cette commission ne serve à rien. Ce n’est pas le ministère de la Justice qui gère la fiscalité congolaise ou encore les finances. Il fallait la mettre sous la tutelle du ministère des Finances, pour qu’elle travaille effectivement », s’est indigné M. Makosso. 

Quid des membres de la commission

La Commission nationale pour la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques n’a pas de membre femme. Deux de ses membres ont été désignés par la société civile et deux par la presse. Les autres l’ont été par les responsables des institutions, l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Cela remet-il en cause son indépendance ? Le président Joseph Mana Fouafoua répond : « C’est un mode de désignation tout simplement ; cela ne veut pas dire que ces membres représentent ces autorités. Quand on crée une institution, on indique comment les hommes qui doivent la diriger sont choisis. Par rapport à notre travail, ils ne sont pas soumis à l’autorité de ces hauts responsables », s’est-il justifié. 

Mise en place depuis neuf mois, la CNTR vient à peine de démarrer ses activités à cause d’un manque de financements.