Secteur privé : la parafiscalité freine l’essor des petites entreprises congolaises

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Au moins 64% des Très petites entreprises (TPE) sont obligées de cesser leurs activités au bout de quelques mois, en raison de la pression fiscale (taxes et prélèvement), d’après une récente enquête sur les freins à l’entrepreneuriat en République du Congo. Le secteur privé plaide pour la création d’une taxe unique.  

L’enquête menée par l’Observatoire congolais des droits des consommateurs (O2CD), en partenariat avec l’Institut européen de coopération et de développement (IECD) et le Club Congo entreprises développement, a permis d’interroger 500 entreprises de divers sous-secteurs, dont les chiffres d’affaires varient de 144 000 à 24 millions FCFA, basées à Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie.  

Importantes en nombre et en matière d’emplois, les TPE sont confrontées à la complexité des procédures de constitution, au manque d’accès à l’information sur les opportunités d’investissement, d’encadrement et d’assistance technique, technologique, commerciale, financière et fiscale. Elles sont également exposées, selon la même enquête, à toutes les « manipulations » administratives et aux caprices de certains fournisseurs de services.

Les TPE constituent la dernière catégorie dans la classification des entreprises suivant la loi n° 45-2014 de novembre 2014 sur la promotion et le développement des entreprises. Elles relèvent souvent du secteur informel, mais celles-ci représentent un pan important de l’économie nationale. L’enquête montre que 58% de ces TPE sont opposées à la parafiscalité, jugeant les taxes à la fois trop nombreuses et trop élevées.

La parafiscalité appelle à une contrepartie à laquelle les contributeurs s’attendent, explique Marc Bassidi-Zola, un des auteurs de l’enquête, alors que cette notion n’est presque pas connue du milieu des TPE. « Les budgets communaux sont alimentés par les taxes et prélèvements. C’est ainsi que pour la majorité des TPE (82,85%), il est souhaitable de réduire l’ensemble des prélèvements, de mettre fin aux tracasseries policières et créer une taxe unique », a insisté ce consultant.

L’objectif de l’enquête, selon les auteurs, était d’alimenter un plaidoyer portant sur le climat des affaires au Congo. Elle a aussi permis d’identifier les difficultés et les contraintes auxquelles sont confrontées les TPE, de rapporter les motifs des insatisfactions enregistrées, d’estimer le niveau de satisfaction par segment de services, de mesurer le degré de satisfaction globale sur les pratiques de parafiscalité de transparence et d’accès aux services financiers et services de base.

L’enquête de l’O2CD et de l’IECD s’inscrit dans le cadre du Programme de renforcement et de mise en réseau des acteurs congolais de l’appui aux initiatives économiques locales du secteur informel, lancé depuis Juillet 2018 et financé par l’Union européenne.