Les commerçants face aux tracasseries administratives

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La problématique de la multiplicité des services de contrôle. Les entreprises et très petites entreprises se plaignent de la multiplicité des services de contrôle doublons. Ci-dessous, in extenso, le récit d’un jeune congolais diplômé sans emploi, qui s’est lancé dans l’auto entreprenariat à Pointe-Noire.

« Vous êtes commercant. Une personne en tenue civile vous dépose une « invitation » envoyée par le service des Renseignements Généraux «  de la police, sur laquelle il est écrit: « se présenter dès réception ». Vous êtes étonné mais vous vous y présentez par respect aux autorités. Première surprise à votre arrivée: «  l’invitation«  est payante, au prix de 2400 fcfa. Deuxième surprise, on vous demande les documents suivants: l’autorisation d’ouverture, le Rccm, le Niu, la patente, l’affiliation à la cnss, les contrats des travailleurs, les certificats médicaux de ceux-ci, la taxe immobilière, etc. Vous ne saviez pas que les Renseignements généreux » de la police sont également chargés du contrôle des entreprises. vous avez prévu 2 ou 3 papiers, juste pour prouver l’existence légale de votre entreprise. On vous dit que les papiers manquants doivent faire l’objet du paiement d’une amende. Si pour défaut de paiement de la taxe immobilière, par exemple, l’on doit payer « une pénalité «  à la police, quand le bureau des impôts et des domaines va passer pour le contrôle de la taxe immobilière, faudra t-il à nouveau payer cette pénalité ? Quelques semaines après, c’est une convocation du service de la police administrative qui vous arrive… Et bis repetitas

Les services de police administrative, normal, identifient annuellement les entreprises et très petites entreprises. Il arrive que la dgst, puis les Renseignements Généraux en fassent autant, et même parfois le commissariat de police. On vous fait remplir une fiche de renseignement et bam ! il faut payer quelque chose pour cela. En dehors de la police administrative, y a t-il d’autres services de la police qui doivent contrôler les documents des commerçants ?Après les différents services de police, les agents du ministere du commerce, puis ceux du service d`hygiene, puis ceux de l’inspection du ministère de la sante, puis ceux de la section de la police phytosanitaire de la mairie, puis ceux de l`inspection vétérinaire de la mairie, puis ceux du service d’hygiène et assainissement de la mairie, puis ceux des impôts et des domaines, puis ceux de l’unité des petites entreprises, puis ceux du service environnement de la préfecture, puis ceux de la recette municipale… Inutile de préciser qu`au passage de presque chaque équipe, vous vous faites détestés de précieux billets de banque durement acquis à la sueur de vitre front. « 

Correspondance particulière