Dans la procédure en relation avec le décès d’Ephrem Ngoula à Pointe-Noire et dont se sont abondamment fait l’écho les réseaux sociaux, une autopsie avait été requise par le procureur de la République aux fins de rechercher les causes du décès. Cependant, grande a été la surprise des congolais d’apprendre que les frais d’autopsie était à la charge de la famille du défunt, à laquelle on demandait de s’acquitter de la somme de un million cinq cent mille francs. Une pratique qui risque à terme de consacrer une Justice à deux vitesses, celle des pauvres et celle des riches.
Ephrem Ngoula a été inhumé le mardi 21 décembre à Pointe-Noire. Les circonstances de sa mort ont ouvert les yeux aux congolais, sur ce que pour certains actes de Justice, l’argent serait hélas au cœur des procédures.
Sauf si la pratique du droit en la matière relève d’une spécificité congolaise, il est de règle quasi universelle, que l’autopsie médico-légale est demandée par l’autorité judiciaire, en l’occurrence le Procureur de la République. Il adresse une réquisition aux fins d’autopsie au médecin légiste. Le procureur n’a même pas besoin de recueillir l’accord de la famille du défunt qu’il informe cependant de la procédure.
L’objectif principal de l’autopsie médico-légale est de rechercher l’implication d’un tiers dans le processus ayant abouti au décès. Cet acte est de fait indispensable, à la manifestation de la vérité sur les circonstances de la mort.
Le médecin légiste, en sa qualité d’auxiliaire de justice, peut être amené, le cas échéant, à intervenir au procès afin de détailler ses conclusions.
Les choses ainsi présentées, on serait en droit de se dire que ces actes sont pour l’essentiel supportés par l’Etat qui garanti le Droit à une Justice équitable pour tous les justiciables. Et de fait, l’autopsie serait prise en charge par le Ministère de la Justice, et cela ne coûterait rien, ni au défunt ni à sa famille, et elle ferait partie des frais de l’enquête.
Or, l’affaire Ephrem Ngoula nous a servi autre chose sur les pratiques de la Justice, quand notamment, il y a des nécessités d’autopsie. Alors que leurs fils serait décédé dans des conditions suspectes et que des présumés meurtriers et complices seraient aux arrêts, aux parents d’Ephreme Ngoula dans la douleur, il a été demandé de s’acquitter de la somme de un million cinq cent mille francs CFA, pour les besoins d’autopsie.
Cela a été abondamment cité sur les réseaux sociaux et aucune voix officielle ne s’est élevée du coté du Ministère de la Justice, pour corriger ce qui apparaissait comme une incongruité validant une Justice à deux vitesses, celle des nanties et celle des démunies.
Voila qui remet en cause un principe constitutionnel, celui de l’État de Droit. Le ministre de la Justice Ange Wilfrid Aimé Bininga est bien en droit d’expliquer aux congolais le pourquoi de cette pratique qui sort des prescrits même de la Justice.
Il est vrai que le pays traverse actuellement une situation financière qui oblige à chaque ministère, de s’imposer des choix budgétaires prioritaires afin de « faire beaucoup avec peu, et peu avec rien ».
Il n’est pas exclu qu’une autopsie est un acte coûteux. Mais, un million cinq cent mille francs, c’est une fortune que ne peuvent rassembler toutes les familles congolaises, dans un délai relativement court car il est aussi question de course contre la montre, pour réaliser une autopsie avant que certains indices notamment visuels ne se soient résorbés avec la longue conservation du corps, le temps de réunir les fonds. Sans compter qu’il y a aussi les frais des obsèques pour la famille, aussi élevés, comme si on redonnait la vie au défunt.
Pour la garantie d’une Justice équitable, le ministère de la Justice devrait supporter l’entièreté des frais d’autopsie, pour éviter que les moins nanties ne se passent de cette pratique d’équité de la Justice en matière de crime, leurs moyens financiers ne l’édictant pas.
Et si d’aventure, il y a eu excès de zèle pour extorquer de l’argent à une famille déjà dans la douleur, du coté des praticiens du Droit de Pointe-Noire, les frais étant supportés par l’État, des sanctions s’imposent alors car de par leurs actes, ces gens ont bafoué l’un des principes cardinaux de la République. C’est aussi cela, l’État de Droit.
