Assemblée Nationale: Emoluments, primes… : véritable pomme de discorde entre les députés titulaires et siégeant

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Considérée comme la vitrine de la démocratie dans un véritable État de droit, l’assemblée nationale composée des élus, issus des élections à suffrage direct, prouve à suffisance sa pesanteur en terme de légitimité et de ses missions régaliennes face aux autres institutions étatiques. Mais, dans certaines Républiques, la valorisation de ladite institution est bafouée par des députés qui n’ont aucun sens de responsabilité. C’est le cas en République du Congo où cette chambre basse du parlement est souvent mis à nu par l’irresponsabilité et le non-respect des textes en vigueur par des députes. Le cas échéant est celui des députés titulaires qui se comportent en gangster face aux suppléants siégeant qui ne sont autres que députés au sujet des émoluments, primes et frais de descente parlementaire.

Le règlement intérieur de l’assemblée nationale est clair là-dessus en ce qui concerne la question sur l’incompatibilité des députés. Appelé à servir l’État dans d’autres fonctions, à l’instar de celle du ministre, directeur général, conseiller à la présidence…, le député élu développe en ce moment ce qu’on appelle l’incompatibilité, c’est-à-dire, le non cumul des deux postes de responsabilité. D’où le député suppléant qui d’après des textes, le supplée en cas d’incompatibilité entre en fonction. Jusque-là, l’observation des textes en vigueur par ces derniers sont bel et bien interprétés. Alors là où le bas blesse, c’est lorsque le suppléant siégeant qui n’est autre que le député, commence à accomplir ses missions, tout en sachant que c’est lui qui est désormais à la manœuvre, en percevant tout ce qui est avantage financier, pour certains députés qui sont frappés par l’incompatibilité reçoivent cela comme un coup de tonnerre. Ils n’acceptent pas facilement de céder des primes et émoluments au moment où ils occupent d’autres fonctions parfois plus ‘’ juteux’’ que celle de député. Pourquoi agir ainsi, en cherchant à priver l’autre des avantages qui lui revient de droit. Cette vieille pratique honteuse que certains élus du peuple ne veulent pas lâcher ne cesse de les mettre aux prises avec leurs suppléants siégeant allant même jusqu’à créer des querelles intestines.

Avec la tension de la trésorerie qui n’arrange pas des députés en cette période de vache maigre où les arriérés des émoluments et primes s’accumulent, ils n’arrivent même pas à joindre les deux bouts de mois, ces députés frappés par l’incompatibilité, n’ont aucune pitié, et ils ravissent parfois toute la prime de la session quand on lui présente le ‘’ butin’’ si non c’est la modique somme pour le déplacement qu’il peut le remettre. « Je ne sais pas jusqu’à quand cette situation va perdurer. J’ai battu campagne, Je suis député, je siège et je porte l’écharpe même si hier j’étais suppléant mais avec l’incompatibilité du titulaire, j’ai été et je continue à subir l’ingérence dans la gestion des émoluments et primes ainsi que les frais des descentes parlementaires. Assurément quand les véhicules seront remis aux députés, je ne l’aurai pas. Je ne continuerai pas à subir cette imposition qui n’est pas cadrée par des textes… » À lâcher un député au sortir de l’ouverture de la session budgétaire en cours qui a requis l’anonymat.

Par ailleurs, la question que se posent les observateurs avertis de la vie politique nationale est de savoir pourquoi les présidents de cette chambre basse du parlement depuis des législatures passées n’arrivent pas toujours à mettre fin à cette pratique qui n’honore pas cette institution, qualifiée sous d’autres cieux du ‘’ temple de la démocratie’’. Depuis un moment, l’immixtion d’un député conseiller dans une institution de la République, alors pas les moindre, tire la sonnette d’alarme des députés par son arrogance quand il est question selon lui, de lui restituer des primes perçues, qui sont aussi payées à contre goutte suite à la crise financière que traverse le pays. Si le député siégeant refuse, il procède aux dures menaces lui promettant même l’arrestation (ironie du sort, il oublie même à ce niveau que l’autre on a l’immunité parlementaire). Sans honte ni gêne, il bombe le torse pour dire que rien ne peut lui arriver. Il rappelle à l’autre que j’ai utilisé mon argent pendant la campagne donc je dois les récupérer. A cet effet, s’il y tient, comme disent les textes, il n’a qu’à démissionner de là où il est, pour venir siéger afin de récupérer ses dépenses effectuées.

Au regard de ce qui précède, nous osons croire qu’au train où vont les choses, si la question n’est pas définitivement réglée, nous assisterons au pire et parfois aux échanges de coup de poing entres ces honorables députés. Il est temps avec ces cas flagrants, de faire observer à ces derniers les textes de l’assemblée nationale pour qu’ils recadrent leurs marges de manœuvre, tout en sachant que les avantages financiers à l’assemblée nationale reviennent au député qui siège.

Arcène MINAKA