Le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, a annoncé le 3 janvier à Brazzaville, dans une adresse aux directeurs généraux, centraux et départementaux, le paiement des indemnités d’expropriation de dix sites.
Les sites concernés sont l’Université Denis-Sassou-N’Guesso, le complexe sportif de Kintélé, le village Nkouo, la bande littorale de Matombi, la raffinerie pétrolière de Fouta et Nkoti Fouta, les zones économiques spéciales de Pointe-Noire, de Maloukou, d’Oyo/Ollombo et de Ouesso.
Les projets inscrits dans la loi des finances 2023 prendront également en compte l’opérationnalisation des guichets uniques fonciers départementaux ainsi que l’acquisition et l’aménagement des espaces de terres.
C’est dans ce même cadre que le ministère s’emploiera à l’implantation, la surveillance et la protection des emprises foncières du domaine public, notamment les emprises maritimes, fluviales et aéroportuaires de défense, de circulation.
Cette année, le ministère des Affaires foncières et du Domaine public se consacrera aussi à l’identification et l’affectation des réserves foncières de l’Etat destinées à l’agriculture ainsi qu’à la finalisation du projet cadastre national des villes de Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Nkayi et Ouesso.
« Je vous demande de veiller à l’immatriculation des biens du domaine de l’Etat. La loi n°26-2022 du 25 mai 2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière vous offre la latitude légale d’exercer pleinement cette prérogative et de mettre en application la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains », a déclaré le ministre d’Etat, Pierre Mabiala.
Pour des raisons de sécurisation juridique et de protection contre toute forme de spoliation des biens publics, le ministre d’Etat a demandé aux directeurs généraux placés sous sa tutelle de faire établir, par la conservation des hypothèques et de la propriété foncière, des titres fonciers sur tous les biens immobiliers du domaine public et privé de l’Etat.
Afin de péréniser la pédagogie foncière et domaniale dans les administrations publiques relevant de sa compétence, le ministre d’Etat Pierre Mabiala a indiqué aux directeurs généraux, centraux et départementaux : « Vous avez l’obligation d’instaurer dans chacune de vos administrations une gouvernance ayant pour base la gestion par objectif et observer ainsi, à tous les niveaux, la culture du résultat ».
La gestion par objectif et la culture du résultat, selon le ministre d’Etat, impliquent également l’exigence aux directeurs des rapports trimestriels suffisamment explicites et détaillés sur l’accomplissement des activités. Car le ministère des Affaires foncières et du Domaine public constitue un des secteurs déterminants de la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026.
Le ministre d’Etat a également instruit les directeurs généraux, centraux et départementaux de travailler de connivence avec les mandataires généraux dont les terres sont reconnues pour faciliter la délivrance des actes officiels de vente, des certificats de géo-référencement, procès-verbaux d’enquête parcellaire et autres.
Signalons que le président Denis Sassou N’Guesso a prescrit au gouvernement « d’accélérer le processus de reconnaissance des terres coutumières en vue de constituer les réserves foncières de l’Etat, dédiées, entre autres, aux activités créatrices de richesses et à la dotation de notre pays en infrastructures ».
