Déclarer son identité est une procédure normale pour l’activation des cartes SIMs au Congo Brazzaville. Les réseaux de téléphonie mobile sont tenus de respecter cette règlementation. Il est aussi obligatoire que les identifications soient exactes. Une enquête de l’ARPCE vient de déterminer pour Pointe Noire et Dolisie que plus de 93% de SIMs vendues sur le marché sont activés avec des identifications erronées.
Du 29 Juin au 6 juillet 2022, les enquêteurs de l’ARPCE étaient sur le terrain dans les villes de Pointe-Noire et de Dolisie au Congo Brazzaville. Objectif vérifier le respect par les opérateurs de téléphonie mobile du Congo de la procédure d’identification. Il est bien sûr de la compétence de l’Autorité de Régulation de procéder à de telle vérification. l’ARPCE avait déjà mis en demeure les deux opérateurs à la sortie de la réunion du 29 Avril 2022, concernant la nécessité d’exécuter correctement les procédures de d’identification et d’activation.
Pour le Directeur des Réseaux et des Services des Communications Electroniques de l’ARPCE, Benjamin MOUANDZA, « cette attitude des opérateurs, qui s’obstinent à procéder à des souscriptions d’abonnements sans identification préalable des abonnés et à la vente des cartes SIM pré-activées, illustre clairement leur volonté délibérée de ne pas se conformer à la réglementation et constitue une circonstance aggravante ».
A l’issue de la réunion du 9 août 2022 et conformément à l’article 171 de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des Communications Electroniques, le Directeur Général de l’ARPCE, Louis-Marc SAKALA, a fait suivre un courrier officiel pour inviter les opérateurs à formuler, sous huitaine, leurs observations en rapport avec les résultats des contrôles qui leur ont été présentés. Dépassé ce délai, le Régulateur se réserve le droit de prendre des mesures adéquates, conformément à la loi, pour obliger les opérateurs à respecter les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’identification.
