Sénégal: retrait d’un projet de loi modifiant les conditions de dissolution de l’Assemblée

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Au Sénégal, les députés étaient convoqués, ce lundi 17 juillet, pour une session parlementaire extraordinaire. Avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée. Le projet a finalement été retiré.

Il s’agissait, lors de la session parlementaire extraordinaire, d’examiner plusieurs projets de loi, pour suivre les recommandations du dialogue national initié par le chef de l’État. Des textes qui pourraient permettre aux opposants Karim Wade et Khalifa Sall de participer à l’élection présidentielle prévue en février 2024.

Mais avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée et l’article 87 de la réforme de la Constitution a fini par être retiré.

Il aurait permis au chef de l’État – en cas d’adoption – de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, donc à tout moment, alors qu’aujourd’hui, il y a un verrou : le président ne peut dissoudre l’Assemblée avant un délai de deux ans, après les législatives. Les dernières s’étaient déroulées, en juillet 2022.

Finalement, le président Macky Sall a donné l’instruction de « retirer l’article 87 de la réforme constitutionnelle ». C’est ce qu’indique le président du groupe parlementaire de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar. Cela, « pour éviter toute interprétation tendancieuse », ajoute Me Oumar Youm.

Le député socialiste Abdoulaye Wilane, membre de la même coalition, détaille : « Le président de notre coalition, le chef de l’Etat, a pensé qu’il était plus serein, plus conforme à la volonté populaire, de retirer purement et simplement la réforme. Parce que la probabilité de la dissolution et les agitations politico-médiatiques que l’on a vues sur les intentions infondées qu’on lui prête lui recommandent de rester au-dessus de tout soupçon. »

La majorité avait mis en avant une « meilleure harmonisation des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif » ainsi que « la rationalisation du calendrier électoral ». Mais le texte a provoqué une levée de boucliers au sein de l’opposition.

Guy Marius Sagna, du parti Pastef a dénoncé un « tripatouillage constitutionnel » pour pouvoir coupler la présidentielle avec des législatives. Les députés du parti Taxawu Sénégal, de Khalifa Sall, ont affirmé qu’ils voteraient contre.

« Nous n’avons jamais été pour le couplage, nous n’avons jamais été pour une suppression de l’Assemblée. Nous avons décidé, quoi qu’il advienne, de rejeter totalement et en bloc l’article 87 tel qu’il a été écrit aujourd’hui », insiste le député Babacar Mbaye de Taxawu Sénégal, le parti de Khalifa Sall.

Marche arrière, donc, sur la révision de l’article 87. Les autres projets de loi, eux, sont à l’étude en commissions, avant les débats en séance plénière.