Pas d’obtention de nationalité française par mariage si vous êtes infidèle

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Pour acquérir la nationalité française grâce à un mariage, vous devez prouver que vous vivez avec votre futur mari sans engagement affectif ailleurs.

Chanter la Marseillaise par cœur, maîtriser quelques éléments de la culture française, parler la langue, etc. Pour devenir Français, vous devez montrer patte bleu blanc rouge. Si vous demandez la nationalité par mariage, vous devrez en plus assurer la présence d’une communauté de vie matérielle et affective avec votre conjoint ou conjointe de nationalité française.

Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation a exclu qu’un conjoint étranger puisse obtenir la nationalité française par déclaration s’il a une autre famille à l’étranger, qu’il s’agisse d’un autre mariage ou d’une simple relation adultère.

Deux jurisprudences interdisent la bigamie

Dans une première décision, la Cour a jugé qu’une situation de bigamie, même si le pays d’origine l’autorisait, était « exclusive de toute communauté de vie affective ». La jurisprudence interdit donc l’acquisition de la nationalité française par un homme étranger marié à une Française, même si la vie commune avec cette dernière est incontestable et s’ils ont des enfants.

Les juges l’affirment : « La communauté de vie exigée des époux par le code civil est une obligation qui résulte de la conception monogamique française du mariage. Or, la bigamie est incompatible avec une telle communauté de vie. »

Dans un second cas, un mari étranger avait fait l’acquisition de la nationalité française après cinq ans de mariage. Mais durant ce mariage, il entretenait une relation adultère à l’étranger à l’occasion de ses déplacements ou de ses vacances.

Le parquet a obtenu l’annulation de sa nationalité française. D’après les juges, la relation adultère du nouveau naturalisé avait fait disparaître la communauté affective entretenue avec son épouse française. La plus haute juridiction ajoute : « La loi exige qu’à la date de la déclaration, la communauté de vie affective et matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage. »