France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire

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Par un ultime vote de l’Assemblée, le Parlement français a adopté définitivement ce dimanche soir le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du passe sanitaire. 

« Au forceps » selon plusieurs élus, le passe sanitaire a été adopté définitivement. L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour – celles de la majorité et de la droite –, 60 contre – venues de la gauche et du RN – et 14 abstentions.

Le chef de file des députés La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une « liberté conditionnelle » avec le passe anti-Covid, et invitant à « désobéir ». Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de « l’unité nationale retrouvée », après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres.

Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte. En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Pas de licenciement pour les réfractaires au vaccin

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du passe sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

Au-delà du 15 novembre, le dispositif de passe ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’Assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté. Pourtant, ce dernier reste possible pour les contrats temporaires, explique Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT :

« Ce genre de dérogation au code du travail est inacceptable. Il y a encore possibilité de suspendre le contrat de travail sans rémunération et ça, c’est aussi laissé dans le projet de loi et donc dans la loi qui va être votée. Nous ne pensons pas que c’est en mettant des salariés dans des situations très précaires, sans rémunération ou sans travail, que nous allons les inciter à se vacciner. Il y a quand même un soulagement sur le fait que la loi ne prévoit pas un licenciement spécifique. Mais peut-être aussi que c’était d’une telle disproportion que le Conseil constitutionnel l’aurait retiré de toute manière. »

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés, car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Le cap du 40 millions de vaccinés

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le passe dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance – la mesure avait disparu en commission mixte.

Le passe étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux. Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial. De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres.

L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ».