Foncier : les espaces des nouvelles casernes militaires acquis par l’Etat

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Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, M. Pierre Mabiala et le ministre de la défense nationale, M.  Charles Richard Mondjo, ont précisé aux membres du conseil des ministres, le 11 octobre à Brazzaville, que les espaces fonciers sur lesquels sont implantées trois casernes militaires, à Ndouo, au Mont Mambou et au Mont Barnier, ont été acquis par l’Etat en 2011.

Les deux ministres ont déploré que l’aménagement de ces casernes ait été contrarié par l’installation anarchique d’occupants illégaux, y compris sur les emprises de défense nationale. Cet état de fait a fragilisé les trois sites, induisant un risque d’effondrement du fait de l’érosion hydrique, suite au décapage du couvert végétal. Ces espaces ont été acquis par voie de vente par les propriétaires fonciers concernés.

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, il a été procédé le 6 février 2023 à la notification des mises en demeure, enclenchant le délai légal de 45 jours au-delà duquel s’exécute le déguerpissement. Dans ce cadre, des bornes visibles, hautes d’1,5 mètre chacune, ont été installées sur le périmètre de chaque caserne à intervalles de 50 mètres entre elles, a-t-on indiqué.

Ils ont affirmé, aussi, qu’un état des lieux post déguerpissement a permis de constater la nécessité de construire des routes d’accès aux trois sites, travaux qui s’achèveront en mai 2025. Cela a permis de constater des amorces d’érosion qui sont combattues par des travaux de végétalisation entrepris par les forces armées congolaises.

 Les Ministres ont décrit par le menu, les travaux d’adduction en eau, en électricité, en installations d’infrastructures de communication électronique et télécoms, de santé et autres équipements.   Compte tenu de cette situation, une enquête de traçabilité foncière, entretemps diligentée, a donné lieu à trois procès-verbaux valant chacun, du fait de la loi, titre de déguerpissement.

 Après des recours judiciaires infructueux contre les décisions administratives, le déguerpissement a été enclenché. A ce jour, 21 départs volontaires ont été enregistrés, 113 maisons en matériaux durables ont été détruites sur les trois sites, 58 constructions en matériaux précaires et 21 fondations ont été détruites.

 Le Conseil des Ministres a pris bonne note des informations qui lui ont été communiquées. Il a encouragé et exhorté les ministères compétents et les administrations sous tutelle à continuer à appliquer les dispositions de la loi tendant à faire respecter l’autorité de l’Etat, dans le cadre strict du respect de loi.

Le Président de la République a par la suite instruit le Gouvernement en général et les ministres concernés en particulier d’évaluer sans délai les mesures à court terme pour permettre au gouvernement d’assurer leur financement et leur mise en œuvre.

(ACI)