Contentieux électoral: la Cour constitutionnelle rejette tous les recours

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Le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, a rendu public, le 14 août, le verdict des résultats définitifs des législatives des 4 et 10 juillet 2022, dans certaines circonscriptions électorales. Tous les recours aux fins d’annulation de ce scrutin ont été rejetés.

Aucune affaire n’a pu prospérer sur un total de trente dossiers soumis à la Cour constitutionnelle, juge du contentieux électoral, après contestation des résultats dans certaines circonscriptions électorales suite aux cas de violences, fraudes, d’irrégularités, d’incompatibilité et d’inéligibilité constatés lors des législatives.   

Le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, a déclaré, après l’audience publique de trois jours, que les textes présentés ont été sans fondement conformément aux articles de la loi organique des élections.

En effet, certains dossiers ont été jugés irrecevables par manque de pièces probantes, de textes justificatifs. D’autres par contre ont été rejetés pour incohérence. Auguste Iloki a déclaré « la décision rendue par la Cour constitutionnelle sera notifiée dans le journal officiel, au Sénat,  à l’Assemblée nationale ainsi qu’au plaignant ».

Du côté des avocats de la défense, la Cour constitutionnelle a rendu le verdict en toute légalité. Me Emmanuel Oko, qui a plaidé pour plus de vingt dossiers, a témoigné sa satisfaction d’avoir accompli son devoir. Selon lui, le reste revient aux candidats déclarés définitivement vainqueurs à servir le pays.

« Les arguments que toutes les parties ont donnés ne pouvaient donner lieu qu’à ce verdict prononcé. Pour la partie adverse, je comprends leur déception car elle croirait que le droit n’a pas été dit », a-t-il déclaré.  

Quant aux avocats des requérants,  Me Bénoit Bingoubi a indiqué qu’il y avait des motifs pertinents qui devraient amener la Cour constitutionnelle à l’annulation des décisions des intervenants.

 « C’est une grande déception car la logique de ce soir n’a été que le rejet parce que le premier dossier de la fille du chef de l’Etat parlait déjà de beaucoup », a-t-il dit.   

Le candidat malheureux de la circonscription électorale unique de Kellé, dans le département de la Cuvette-Ouest, Richard Ossa, a fait savoir qu’il s’incline devant la décision de la Cour constitutionnelle.

Selon lui, son humilité permettra d’éduquer les hommes politiques sur la démocratie afin de comprendre qu’on ne doit pas perdre sa conviction à cause d’un échec.

Il a promis à cette occasion repartir à Kellé pour conscientiser la population afin de continuer ces actions. Richard Ossa a  invité les habitants de sa localité au calme et à la bonne compréhension des lois de la République.