La loi sur la déclaration du patrimoine des hauts fonctionnaires et personnes élues sera révisée grâce à lui.
Qualifié d’opposant radical, Clément Mierassa, 73 ans, a eu gain de cause, dans un arrêt historique rendu, le 14 avril dernier, par la Cour constitutionnelle qui a reconnu des incohérences entre l’article 55 de la Constitution et l’article 6 de la loi sur la déclaration du patrimoine des personnes nommées à de hautes fonctions et les élus.
Grâce à Clément Mierassa, cette loi sera retouchée, même si, par ailleurs, la Cour constitutionnelle a notifié à l’opposant que cette décision n’aura pas d’effet rétroactif. C’est pour une première fois, sinon une rare des fois, que la Cour constitutionnelle a donné raison à un citoyen.
Plusieurs fois d’ailleurs Clément Mierassa lui-même a contesté l’inconstitutionnalité de certaines lois ou de certaines pratiques politiques, mais ses requêtes ont été rejetées, la cour se déclarant incompétente ou requête infondé. Et que dire de ses nombreuses contestations à la suite des élections ?
Il faut aussi saluer la lucidité de la Cour constitutionnelle qui a accepté, sérieusement et professionnellement, de faire profiter au pays les nouvelles dispositions de la loi sur la déclaration des biens.
La déclaration du patrimoine s’est banalisée, chacun remplissant plusieurs semaines après son entrée en fonction le formulaire de déclaration de son patrimoine, sous pli fermé, sans publicité, devant la Cour Suprême.
Quel est alors l’intérêt d’un tel acte ? La Haute Autorité de lutte contre la corruption aurait pu se saisir de toutes ces incohérences pour corriger la loi. Hélas !
@Arsene SÉVERIN
