La dématérialisation des paiements et le bon suivi des recettes de l’Etat ont conduit à la mise en œuvre par les pouvoirs publics du timbre électronique fiscal, une taxe de 50 FCFA instituée par la loi de finances et déjà active dans le paiement des factures.
Recommandation de la loi de finances 2019, le timbre électronique devra permettre à l’Etat de suivre de manière électronique et continue les taxes qui lui reviennent et augmenter son assiette fiscale : la TVA, le centime additionel, les taxes audiovisuelles et bien d’autres incluses dans le paiement des factures désormais proposé par mobile money. Depuis le 1er juillet, ce timbre électronique est entré en vigueur et est supporté par l’utilisateur final à chaque paiement des factures, conformément à la loi.
Les factures d’eau, d’électricité, de téléphone, d’abonnement aux chaînes télévisuelles et Internet par voie électronique sont d’ores et déjà épinglés par le projet à ce stade. D’ailleurs, ces entreprises ont jusqu’au 1er octobre pour implémenter définitivement l’opération amorcée déjà par Canal +, Easy Tv, Startimes, La Congolaise des eaux et Energie électrique du Congo, a souligné lundi Atali Mopaya, conseiller à la fiscalité des télécommunications et du contenu numérique au ministère des Finances.Pour parvenir à un meilleur recentrage du processus, plusieurs réunions ont eu lieu depuis l’année dernière avec les entreprises concernées, l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE), entendue comme bras technique de l’opération, et la direction générale des Impôts et des domaines (Dgid), principale bénéficiaire de la taxe.
Le 19 juin, lors d’une réunion préparatoire au lancement de l’opération, au siège de l’ARPCE, Marc Sakala, son directeur général, demandait aux Congolais de « privilégier le paiement de leurs factures par mobile money. Ainsi, ils ne seront plus obligés de se déplacer vers des agences. Ces derniers recevront après chaque paiement un message certifié, émis par l’ARPCE qui confirmera pour l’Etat que vous avez bel et bien payé votre facture ».
Depuis lors, en effet, un message de certification est envoyé à chaque paiement d’une facture par mobile money, à l’instar de celles de Canal + ayant déjà pris l’avantage de justifier un peu plus le processus de la taxe, malgré la grogne des utilisateurs qui rechignent un impôt supplémentaire.
D’autres entreprises, soucieuses de se conformer à la loi, ont déjà emboîté le pas, comme Congo Télécom qui a fait le 7 septembre un communiqué sur l’ajout de 50 FCFA sur ces différentes offres.
Si la redevance instituée dans le secteur de l’économie numérique vise à atteindre à terme tous les secteurs d’activités, et instaurer une culture du paiement électronique, les entreprises collectrices de l’impôt, citées plus haut, ne sont que le premier volet de la première phase de ce projet. La loi de finances 2020 a, en effet, élargi le champ d’action du timbre électronique.
Les prochains facturiers, a en croire l’ARPCE et le ministère des Finances, seront les quincailleries, les brasseries, les pharmacies, les supermarchés, les hôtels, les agences de voyage, etc. D’ici le mois de novembre, elles vont tous appliquer le timbre électronique le temps que la plateforme s’étende à leurs services.
Un projet phare de la dématérialisation
Le timbre électronique est l’un des projets phares de la dématérialisation. Ce processus de certification électronique permettra de manière globale au ministère des Finances d’élargir non seulement l’assiette fiscale, mais aussi de s’assurer que les paiements des factures soient datés et certifiés. Il devra également renforcer l’améloration du climat des affaires, faciliter l’inclusion financière, établir en temps réel des activités des opérateurs économiques quelle que soit leur zone de localisation.
Au regard de son expertise avérée dans le monitoring des flux du trafic des communications électroniques, l’ARPCE a été chargée par le législateur de la mise en œuvre du dispositif électronique qui assure la certification des paiements desdites factures dans le but de garantir une confiance numérique auprès des consommateurs.
Quel est le chiffre espéré par la taxe cette année ? Difficile d’obtenir d’informations exactes pour une période estimée « expérimentale », selon le terme utilisé par Atali Mopaya. Il faudra attendre sans doute l’année prochaine pour évaluer si le timbre électronique a conforté le budget de l’Etat en améliorant le processus de traçabilité.
Si le ministère des Finances est la principale bénéficiaire de l’opération pour le compte de l’Etat, elle doit s’assurer que sa mise en œuvre soit bien comprise par les populations. Une taxe de plus, même légitimée, devrait faire l’objet de pédagogie et de communication appropriée, plus encore à l’heure où la cherté de la vie ne laisse pas de place aux dépenses injustifiées.
