Cour constitutionnelle : s’approprier les textes de procédure en vigueur

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Le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, a invité, lors de sa prise de fonctions, les Congolais à l’appropriation des textes de procédure constitutionnelle pour éviter de s’égarer dans « l’impasse » des décisions d’incompétence et d’irrecevabilité.

Créée dans le cadre de la Constitution du 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux ainsi que des contentieux électoraux. Selon Auguste Iloki, en vingt ans de pratique des contentieux de contrôle de constitutionnalité et électoral, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle se décline tristement et ironiquement en décisions d’incompétence et d’irrecevabilité. « Le nombre, sans cesse croissant, de telles décisions occupent, rapidement, les esprits sous le prisme, subjectif, de l’émotion qu’elles génèrent au moment de leur prononcé. Le règlement du contentieux des dernières élections législatives de juillet 2022 a confirmé cette constance », a-t-il déploré.

La cause principale étant la méconnaissance des règles élémentaires de procédure gouvernant le procès constitutionnel par de nombreux usagers du service public quel que soit leur statut professionnel. D’après lui, le non-respect des règles de procédure constitutionnelle ne peut amener le juge qu’à l’évidence de tirer, objectivement, les conséquences de leur inobservation et de rendre, ainsi, raisonnablement, « des décisions d’incompétence et des décisions d’irrecevabilité qui en découlent », comme dans d’autres juridictions à travers le monde.

« J’encourage, par conséquent, ceux qui recourent à la justice constitutionnelle, à s’approprier les règles qui régissent la procédure constitutionnelle à travers les textes y afférents qui existent, en différents lieux, sur le site Web de la Cour constitutionnelle : www.cour-constitutionnelle.cg », a exhorté Auguste Iloki.  

En effet, une bonne appropriation des textes permettra aux requérants de s’illustrer, espère-t-il, par la qualité de leur saisine, respectueuse de la légalité, plutôt que de se laisser emporter par l’émotion et de saisir, sans aucune précaution, le juge constitutionnel. Cela au moyen d’écrits ordinaires non conformes aux prescrits de la loi de procédure constitutionnelle.

« En étant plus attentifs au moment de rédiger leurs requêtes de saisine de la juridiction constitutionnelle, les requérants contribueront ainsi à l’effort commun de bâtir la démocratie par le droit et, partant, de renforcement et de consolidation de l’Etat de droit tant prôné par tous, au quotidien. Notre espoir, le plus ardent, est de voir se réduire,  nettement, le nombre de décisions d’incompétence et de décisions d’irrecevabilité afin qu’émerge un contentieux constitutionnel dynamique et attractif », a conclu Auguste Iloki, précisant qu’il ne saurait exister de justice constitutionnelle féconde sans citoyens avisés et intéressés à s’approprier les règles de compétence et de procédure en la matière.