Les requêtes de reconsidération formulées par la Commission ad hoc ont été rejetées par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans son courrier du 11 décembre.
Le TAS a évoqué les raisons et a démontré que les arguments contenus dans les courriers respectifs des intimés du 28 octobre ne sont pas les faits nouveaux. « Ils auraient pu être soulevés dans le délai imparti pour déposer leurs déterminations sur la requête de mesures prévisionnelles », a-t-il souligné. Le TAS précise que la question de l’Ordonnance de référé rendu par le Tribunal de grande instance de Brazzaville a été traitée dans l’ordonnance (§ 46-47) et l’intimé Bouaka n’apporte, selon lui, aucun nouvel argument sur ce point. « Enfin, s’agissant de la compétence de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (CCAS), il n’en est fait aucune mention dans les statuts de la Fédération congolaise de football qui exigent uniquement l’épuisement de voies de recours internes au sein de la Fécofoot », a commenté le document transmis par le TAS.
Soulignons que le TAS avait rejeté quelques jours avant l’appel des avocats de la Commission ad hoc visant à ce que la requête à l’effet suspensif de la Fédération congolaise de football (Fécofoot) soit déclarée irrecevable, précisant par ailleurs que la requête de reconsidération était encore pendante. Le TAS a donc tranché le mercredi cette requête. Et la Fécofoot remporte une autre bataille.
Dans ces conditions, la première ordonnance rendue le 25 octobre par le TAS s’applique. Le TAS avait admis « la requête aux fins d’effets suspensifs déposée le 9 octobre par la Fécofoot en relation avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre, puis décidé que toutes les décisions prises lors de cette assemblée sont suspendues jusqu’à nouvel avis », déclarait le TAS.
Les décisions mises en cause concernent, en effet, l’existence de la Commission ad hoc et la révocation du Comité exécutif de la Fécofoot. Notons que William Bouaka a été suspendu à la tête de la Commission ad hoc le 6 décembre. L’intérim est assuré par Francky Loemba, le premier vice- président. En attendant, le TAS, aujourd’hui un organisme totalement indépendant des fédérations sportives, continue à dire le droit après analyse des faits.
