La direction générale des impôts et des domaines organise, du 20 au 21 mars à Brazzaville, avec l’appui du Projet des réformes intégrées du secteur public (Prisp), un atelier de validation de deux études. La première porte sur les arriérés des taxes forestières et la seconde sur l’impact et la conformité des règles actuelles de gouvernance forestière.
L’objectif global de l’atelier est, d’une part, de parvenir à une synergie entre les acteurs clés impliqués dans la chaîne de mobilisation des recettes fiscales forestières et, d’autre part, de permettre la compréhension mutuelle des limites, problèmes, mécanismes et possibilités associés en vue d’améliorer le système actuel à travers une bonne gouvernance et une gestion performante des taxes forestières.
« En dehors des recettes hors pétrole, les recettes forestières n’atteignent pas leurs objectifs faute de textes harmonisés entre les services des impôts et ceux de l’Economie forestière », a expliqué le consultant chargé de réaliser des études, Gaspard Lembe.
Prennent part à l’atelier les experts en provenance de la primature, des cabinets du ministère du Plan, de l’Economie et des Finances, de l’Economie forestière, des Commissions économie et finances du Parlement, des directions générales de l’Economie forestière, des Impôts, du Trésor public et des Douanes. La société civile, les syndicats des entreprises forestières et Uni Congo y participent également.
Rappelons que la direction générale des Impôts et des domaines a bénéficié en 2019 d’une étude sur l’audit fiscal du secteur forestier financée par le Prisp qui a mis en relief les forces et les faiblesses, imputables au système actuel, et proposé des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales forestières.
Une mission de mise en œuvre des recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier a été confiée à un consultant international appuyé par deux consultants nationaux, respectivement de spécialités législation forestière et fiscalité. Cette mission a fait réaliser deux études dont l’une sur les arriérés des taxes forestières et l’autre sur l’impact et la conformité des règles actuelles de gouvernance forestière.
