La discussion du projet de loi sur le “séparatisme” s’est tendue ce mercredi 7 avril au Sénat avec deux votes par la majorité de droite d’amendements portant sur la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire et l’interdiction des signes religieux ostensibles dans le cadre des cours de sport.
Sur la suspension des allocations familiales, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer s’en est remis à la “sagesse” de la haute assemblée, une position regrettée à gauche. L’amendement porté par Jacqueline Deromedi et signé par de nombreux sénateurs LR, dont leur chef de file Bruno Retailleau, a été voté par 210 voix pour et 125 voix contre.
Il entend rétablir la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire, selon une procédure “proportionnée et graduée”, “privilégiant le dialogue”. Il s’agit pour Jacques Grosperrin (LR) de donner “un signal fort”. “Le premier respect des principes de la République c’est d’aller à l’école de la République”, a-t-il souligné.
“Pour ma part j’ai tendance à penser qu’il nous incombe d’appliquer le droit existant”, a déclaré Blanquer disant comprendre “l’intention”. “Il y a un point que je partage, c’est le respect de l’obligation scolaire”, a-t-il ajouté, avant de donner un avis de “sagesse”.
“Aider les parents à être parents”
L’amendement a provoqué une levée de boucliers à gauche. “Je ne crois pas qu’il y ait des parents laxistes ou complices”, a affirmé l’ex-ministre PS des Familles Laurence Rossignol, appelant à “aider les parents à être parents” et soulignant qu’“un enfant qui ne va pas à l’école mange quand même”.
“C’est le genre d’amendement qui me rend extrêmement fier d’être de ce côté de l’hémicycle”, a lancé Éric Kerrouche (PS). Juste avant, le Sénat avait voté, à l’unanimité cette fois, un amendement du groupe CRCE à majorité communiste visant à garantir la liberté pédagogique de l’enseignant contre l’opposition des élèves ou de leurs familles.
Le ministre de l’Éducation nationale avait demandé son retrait. La chambre haute a encore voté un amendement du gouvernement relatif à la formation des enseignants. Il prévoit que les contenus de la formation initiale concernant “le principe de laïcité” soient précisés par un arrêté de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Les signes religieux de retour, contre l’avis du gouvernement
Les sénateurs ont également durci le volet consacré au sport, en votant notamment contre l’avis du gouvernement l’interdiction du “port de signes religieux ostensibles” dans les compétitions organisées par les fédérations sportives.
Sans le nommer explicitement, la mesure cible évidemment et à nouveau le port du voile. “Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux”, a ainsi affirmé le sénateur LR Michel Savin (LR) à l’origine de l’amendement.
Un autre amendement de Michel Savin prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées “mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux”. A également été adopté un amendement, toujours du même député, demandant aux fédérations, dans le cadre du contrat d’engagement républicain, de dénoncer “tout fait contraire aux principes du sport, et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance”.
Avec un avis favorable du gouvernement cette fois, a été voté un amendement technique visant à préciser les relations entre fédérations et ligues professionnelles et clarifier le rôle des ligues dans la promotion des objectifs du contrat d’engagement républicain.
Le Sénat poursuivra jeudi l’examen en première lecture du projet de loi avec le volet consacré aux cultes.
