Lundi prochain à 11 heures, lors d’une audience publique spéciale et solennelle, la Cour suprême va passer à l’acte en adressant aux citoyens congolais élus ou nommés à une haute fonction publique de déclarer leurs biens au moment de la prise de service. Les déclarations des responsables publics doivent être exhaustives, exactes et sincères en vue de renforcer les garanties de probité et d’intégrité de ces personnes, de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre ceux-ci.
On rappelle que la loi du 7 février 2019 fait obligation aux citoyens congolais élus ou nommés à une haute fonction publique de déclarer ses biens au moment de sa prise de service.
Selon la Cour suprême, la loi sur la déclaration de patrimoine et la présentation du Programme d’action du gouvernement font suite à la volonté du souverain primaire exprimée à l’article 55 de la Constitution. Cet article stipule : « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci, conformément à la loi ».
Dans son discours d’investiture du 16 avril 2016, le Président congolais Denis Sassou-N’Guesso, demandait à ses concitoyens à tous les niveaux de responsabilité de mettre un terme aux antivaleurs, notamment à la gabegie. Une volonté traduite par un engagement, celui de la lutte quotidienne contre la concussion, l’enrichissement illicite, les détournements de deniers publics, l’application rigoureuse des textes en vigueur et une politique de « tolérance zéro ».
Lors de sa déclaration de politique générale, le 21 juin dernier, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso était revenu longuement sur la mise en œuvre de cette disposition légale et constitutionnelle.
