La Cour constitutionnelle centrafricaine a entériné le départ de son ex-présidente Danièle Darlan, tout en jugeant sa mise à la retraite contraire à la Constitution. Elle avait été mise à l’écart par les autorités fin octobre dans des conditions très contestées. Plusieurs opposants de premier plan avaient saisi la Cour pour faire annuler ce décret et obtenir sa réintégration.
Dans sa déclaration, d’une part, la Cour constitutionnelle centrafricaine donne raison aux requérants, car elle estime que le décret de mise à la retraite de Danièle Darlan est contraire à la loi fondamentale. De l’autre, elle entérine le départ de l’ancienne présidente de l’institution.
« Il s’agit de protéger la continuité du service de la Cour », selon l’un de ses membres. « Il était impossible de rétablir Mme Darlan dans ses droits, alors qu’elle a réitéré sa volonté de ne pas revenir », ajoute-t-il.
Auprès de RFI, le 31 octobre, Danièle Darlan avait contesté la façon dont elle a été relevée de ses fonctions, sans toutefois engager de procédure. Elle disait « partir la tête haute » et vouloir « tourner la page ».
L’opposition avait dénoncé une « punition » contre la Cour après que celle-ci eut rendu deux décisions défavorables aux autorités sur les modalités de la cryptomonnaie Sango et surtout, sur le projet de réforme de la Constitution. Elle refuse depuis de reconnaître la légitimité de l’institution.
Le siège de Danièle Darlan est toujours vacant à ce jour, faute de candidates femmes remplissant les critères au sein du corps des enseignants de la faculté de droit de Bangui. L’institution fonctionne aujourd’hui avec six juges alors que la Constitution en prévoit neuf.
Mis à la retraite en même temps que Danièle Darlan, le juge Trinité Bango Sangafio n’a, lui non plus, pas encore été remplacé. Le troisième siège vacant correspond à celui que doit nommer le Sénat, institution qui n’a pas été installée jusque-là.
