Fin 2020, le Congo a retiré à plusieurs compagnies minières leurs licences d’exploitation de minerai de fer pour non-respect de leurs obligations concernant le développement des concessions. Pas de cet avis, les sociétés menacent une à une d’intenter une action en justice pour obtenir gain de cause.
Avima Iron Ore a demandé au gouvernement congolais de rétablir sa licence d’exploitation de minerai de fer retirée en novembre dernier ou de payer 27 milliards $ comme dommages et intérêts. La compagnie détenue majoritairement par l’australien Core Mining a envoyé cette semaine une lettre au président, au Premier ministre et au ministre des Mines du Congo, en leur donnant un délai de 30 jours.
Selon la société, qui prévoyait de commencer la production au premier trimestre 2021, le retrait de sa licence « semble avoir été effectué pour le bénéfice personnel de certains fonctionnaires congolais et de tiers complices ». Elle menace ainsi de recourir à un arbitrage et à des procédures judiciaires pour obtenir gain de cause.
Le gouvernement congolais a annulé la licence d’Avima au même moment que trois autres licences à la fin de l’année dernière pour la confier à une société peu connue et dénommée Sangha Mining Development Sasu. Les raisons avancées étaient une « insuffisance prolongée d’exploitation manifestement contraire aux potentialités du gisement » ainsi que le « non-paiement des redevances prescrites par la loi ».
Pour le moment, Brazzaville n’a pas encore réagi à cette sortie de la société minière. Toutefois, il semble très improbable que les autorités congolaises cèdent à la demande de la filiale de Core Mining. Sundance Resources, qui a brandi les mêmes menaces d’actions en justice pour retrait de sa licence sur le fer de Nabéda, n’a pas obtenu une réponse favorable. La compagnie australienne a annoncé la semaine dernière qu’elle a retardé sa procédure d’arbitrage de 30 jours pour avancer dans les discussions avec le Congo.
Une solution à l’amiable pourrait être trouvée entre les différentes parties, si tant est que les compagnies souhaitent être indemnisées et que le Congo ne veut pas se lancer dans un bras de fer juridique. Les modalités de l’indemnisation seront le nœud de la question.
Louis-Nino Kansoun
