25 milliards de fcfa levés, 500 millions de fcfa reversés chaque mois à Figa par la CNSS, mais les comptes bancaires sont toujours au rouge alors que, les projets ne sont presque pas financés, les 3/4 des prestataires sont impayés, etc. De quoi donner raison au directeur de la Banque mondiale, division Afrique Ouest-Centre, Cheik Kanté, qui a décrié publiquement la gestion peu orthodoxe du FIGA, le 23 septembre à l’hôtel Hilton de Brazzaville à l’occasion de la publication de la 12ᵉ édition du rapport de suivi de la situation économique et financière du Congo.
L’annonce de Cheik a sans doute été un camouflet pour le ministre Ludovic Gatsé et quelques dizaines d’assistants à la messe du 23 septembre qui sont venus confondre le Dircab Florent Ntsiba et Rodrigue Malanda-Samba (RMS) qui manifestement se jouent de Denis Sassou Nguesso, et se moquent du peuple qu’ils prennent pour des naïfs.
Florent Ntsiba et RMS, le Figagate
Initié depuis 2008 avec l’assistance du royaume de Belgique, le fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (FIGA) a été créé par décret n°211- 487 du 27 juillet 2011. En 2019, le Figa est validé par la loi nᵒ 23-2019 du 5 juillet 2015 sous la forme d’un établissement public à caractère administratif (EPA) avec pour premier directeur général, Armel Bouloukoué, nommé en conseil des ministres le 11 août 2020.
En 2022, Anatole Collinet Makosso (ACM), nomme Jean-Baptiste Diathou à la tête du comité de direction du Figa. Selon certaines fiches, Jean Baptiste Diathou agissant au compte de ACM et Lydia Mikolo auraient harcelé plusieurs fois Armel Bouloukoué afin qu’il leur remette des fonds. Au fil du temps, les tensions s’accroissent jusqu’au jour où il doit signer la convention de partenariat avec la Banque publique d’investissement de France en présence d’Emmanuel Macron. Malheureusement pour lui, il ne verra pas la terre promise puisque, sur instruction de ACM, il est relevé le même jour. La convention est finalement signée par
Le ministre des Finances, Jean Baptiste Ondaye. La France s’indigne de ce changement de la dernière seconde du fait du non-respect des engagements initiaux.
Le 16 octobre 2023, pendant que Brahnam Kintombo assure l’intérim, sous la tutelle de Lydia Mikolo, le FIGA passe du statut d’EPA à l’EPIC par la loi nᵒ 31-23 du 16 octobre 2023. En conseil des ministres, le 20 mars 2024, Brahnam Kintombo est nommé directeur général, Brice Makaya directeur général adjoint et RMS président du conseil d’administration du FIGA. Contrairement à ce que RSM a balancé sur une petite chaîne, la transformation du Figa à l’EPIC n’est pas de son initiative. Mensonge grotesque… De mensonge en mensonge, il n’est pas étonnant qu’il dise aux aveugles et aux naïfs qu’il est le gouverneur de la BEAC ou le président de la Cour suprême puisqu’il se targue de prendre la place de JDO, de Denis Christel Sassou et de Hugues Ngouélondélé, ceux-là qui ont mis un terme aux violences des combattants via, le groupe de Bakoua et Cie. Décidément, le cumul de fonctions et l’argent du Figa lui montent à la tête au point de tout confondre et divaguer. Un cumul qui se trouve être « normal » aux yeux de Florent Ntsiba.
Cacophonie judiciaire et administrative
RSM cumule sans sourciller diverses fonctions en violation flagrante de la loi, ce qui a assurément refroidi les partenaires bilatéraux et autres. Or, dans tout État de droit, ce cumul relève d’un conflit d’intérêts patent et ubuesque qui entraîne l’invalidation immédiate par la Cour constitutionnelle. Cependant, au Congo, il est célébré comme un signe de réussite politique. Quand la loi est claire, la pratique la dissout.
Pourtant, la Constitution du 25 octobre 2015, n’a rien laissé au hasard. Selon l’Article 126 : « Le mandat de député est incompatible avec toute fonction publique non élective et rémunérée. » Par ailleurs, la loi organique nᵒ 5-2017 du 6 mars 2017 préside : « un parlementaire ne peut exercer ni une fonction exécutive dans un établissement public, ni une fonction politique auprès de l’exécutif ». Or RMS préside un établissement public (le FIGA) . C’est là une violation manifeste de la loi. C’est la preuve qu’au Congo, la Constitution ne sert qu’à orner les discours officiels et les gens ont raison de parler de tripatouillage des élections. Florent Ntsiba est à la manœuvre dans cette confusion de rôles.
Et, malheureusement, les parlementaires, qui devraient sanctionner ce cumul, se terrent dans un mutisme implacable, incapables même de réclamer les impayés de 11 mois, paralysés par la discipline majoritaire et la peur de déplaire.
Collision
Le FIGA est un établissement public à caractère industriel et commercial, donc soumis au droit OHADA, révisé en 2017. Ce droit impose :
• La neutralité et l’indépendance des administrateurs ;
• La prévention stricte des conflits d’intérêts ;
• La responsabilité civile et pénale des dirigeants en cas de gestion fautive. En présidant le Conseil d’administration du FIGA, RSM doit veiller à l’intégrité financière et à la neutralité des décisions. Mais il est simultanément député (votant le budget qui finance l’établissement), conseiller de M. Sassou (influençant sur les arbitrages exécutifs) et chef de parti (susceptible de canaliser les ressources à des fins partisanes). C’est le conflit d’intérêts institutionnalisé, une faute de gouvernance flagrante selon l’OHADA. Mais au Congo, l’OHADA est une tapisserie murale : elle fait joli dans les discours de réformes, mais ne sert jamais à sanctionner les dérives. Le cas RSM illustre une dérive lourde de la gouvernance de M. Sassou. RSM, à la tête du département politique, se veut agir comme les ministres Mikolo, Yoka et Mboulou : Mais le costume est trop large même si le dircab Ntsiba s’en délecte. Le résultat ? Une République à deux vitesses : d’un côté, les ministères réduits à des coquilles vides ; de l’autre, le cabinet présidentiel devenu gouvernement pirate, financé par le Trésor mais échappant à tout contrôle parlementaire. ( la suite lundi 29 septembre).
Ghys Fortuné BEMBA DOMBE
