Ce mardi 18 avril, la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières a rejeté les dossiers de trois familles du département de Pointe-Noire. Pour cause, les superficies réclamées par les terriens relèvent du domaine public, a indiqué ladite commission.
Il s’est tenu les 16 et 18 avril 2023, les travaux de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, dans les départements du Kouilou et de Pointe-Noire, sous l’autorité du ministre d’Etat en charge des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala.
A Pointe-Noire, il y a eu au total trois dossiers examinés au cours de cette session ordinaire, dont deux dossiers dans le 3ème arrondissement Tié-Tié de la ville océane, et un dossier dans le district de Tchiamba-Nzassi.
Il s’agit respectivement des affaires concernant les familles Mbota, Louessi et Tchiminzi. Ces évaluations se sont soldées par une note négative.
« Sur l’ensemble de ces 3 dossiers, les deux dossiers de l’arrondissement 3 Tié-Tié, un était simplement rejeté parce que ce sont des zones classées par le décret 2009-211 du 28 juillet 2009 étant en périmètre de reboisement ; et ensuite à Tchiamba-Nzassi, nous avons le dossier de la famille Tchiminzi qui a été rejeté situant dans l’unité forestière d’exploitation », a déclaré le directeur général des Affaires foncières, du cadastre et de la topographie, Lebo Ange Poungui.
Par ailleurs, le mandataire de la famille Mbota, Apollinaire Makaya a été interpellé par les forces de l’ordre, séance tenante, pour avoir notamment vendu des terres dans une zone déjà habitée. Il sera présenté devant le procureur de la République.
Au terme de cette rencontre, Yannick Olsen Ondaye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire, a profité de cette occasion pour rappeler aux terriens la nécessité de s’approprier les différents textes qui régissent le foncier au Congo.
« Depuis 2018, bien avant, et même après, il y a eu beaucoup de lois qui ont été prises, beaucoup de décrets et beaucoup de textes d’application qui ont été pris. Alors, il appartient à ces propriétaires terriens, puisqu’ils veulent en faire un métier, de lire la loi et de s’y conformer », a-t-il souligné.
