Le ministre de l’Intérieur, de la décentralisation, et du développement local, Raymond Zéphirin Mboulou a évoqué les raisons du non-paiement des charges de fonctionnement des salaires et les versements des contributions des agents municipaux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dues à la non rétrocession par l’Etat des fonds de ces entités locales.
Répondant aux préoccupations du député Samuel Dilou Ngoma au sujet du suivi des évaluations entre le gouvernement et l’Union des syndicats des mairies du Congo. Et les stratégies à mettre en place en vue de la régularisation de leur situation sociale et administrative, le ministre Raymond Zéphirin Mboulou a expliqué que les collectivités locales étaient confrontées à plusieurs problèmes depuis 2014, par le fait que les subventions de l’Etat n’étaient plus versées. Les recettes fiscales propres et les produits d’exploitation des domaines des collectivités locales avaient également chuté.
C’est dans ce cadre, a-t-il poursuivi qu’une équipe technique mise en place a proposé des pistes de solutions suivantes, rétrocéder aux collectivités locales les recettes locales propres qui ne l’étaient plus du fait de la mise en place des réformes introduites au ministère des Finances avec le Guichet unique de paiement. Et cette rétrocession devrait se faire sur la base des recouvrements de 2020.
Le ministre Raymond Zéphirin Mboulou a épinglé les décisions prises lors de la rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales des entités municipales, parmi lesquelles, le versement aux collectivités locales de deux mois de salaires, étudier la possibilité de reprise de versement par l’Etat de subvention aux collectivités locales, étudier la question du paiement de la dette des collectivités locales en vers la CNSS, pour permettre la reprise du traitement par celle-ci du dossier des agents retraités.
Reconnaissant que toutes ces questions ont été traitées certes, mais pas au rythme souhaité par les agents municipaux, il a fait savoir que la reprise des négociations avec les syndicats a abouti à la signature le 3 décembre 2022 des engagements entre l’Etat et les syndicats municipaux.
Raymond Zéphirin Mboulou a confirmé que dans le cadre de suivi et engagement avec le gouvernement sur les deux mois de salaires promis par le gouvernement ceux-ci ont été payés au personnel. Les collectivités locales ont repris avec le paiement des cotisations auprès de la CNSS, qui à son tour a repris, en immatriculant ceux qui ne l’étaient pas et en traitant les dossiers des agents admis à la retraite.
Quant à l’apurement de la dette sociale des collectivités locales, notamment des arriérés de cotisations à la CNSS, il a été convenu que ces entités signent des moratoires d’une part avec les syndicats des agents et d’autre part avec la CNSS permettant aux autorités locales de payer en fonction des rentrées, a conclu le ministre Raymond Zéphirin Mboulou.
