La Chambre haute du parlement a entrepris récemment une mission de contrôle du recouvrement et de rétrocession de la redevance audio-visuelle (RAV). Il ressort de cette enquête que les montants reversés au Trésor public sont nettement inférieurs à ceux collectés par les structures en charge.
La mission de contrôle du recouvrement de la RAV a été effectuée par la Commission Economie, finances et exécution du budget du Sénat. Elle a été menée au niveau de la direction générale de l’Energie électrique du Congo, principal collecteur, de celle des impôts et domaines et au Trésor public.A l’issue de l’enquête, le Sénat a noté avec regret que les sommes collectées sont loin d’être celles reversées au Trésor public. « Il est constaté dans la pratique que depuis son institution, la RAV n’est pas régulièrement reversée en intégralité au Trésor public, bien que recouverte systématiquement. Les montants reversés largement inférieurs à ceux recouvrés », relève le rapport de la Commission économie, finances et exécution du budget.
Le contrôle a révélé que de 2018 à ce jour, plus de 3,709 milliards Fcfa ont été collectés, mais avec des variations et/ou des écarts de plus de 2,925 milliards Fcfa. Malheureusement, l’enveloppe n’a jamais été rétrocédée aux médias, tel que dit la loi.
Ainsi, pour mettre fin à ce problème, la Chambre haute du parlement a formulé quelques recommandations à l’endroit du gouvernement. Elle lui exige, entre autres, de renforcer le paiement des factures de consommation de l’électricité à travers les comptes Mobile money et Airtel money, selon la loi des finances 2020. Aussi, demande-t-elle la rétrocession aux médias de l’enveloppe débloquée ainsi que l’harmonisation des lois et des textes d’application relatifs à la redevance audio-visuelle.
Le Sénat a suggéré que le gouvernement, en tenant compte de la loi, désigne qui du ministère de la Communication ou du Conseil supérieur de la Liberté de communication doit gérer la rétrocession aux médias, question de mettre un terme au conflit de compétence entre les deux institutions.
La Commission économie, finances a aussi suggéré au gouvernement d’élargir la RAV aux médias privés, selon des critères qui seront définis.
La même mission de contrôle a été aussi menée au niveau des organes de gestion des fonds alloués à la riposte contre le coronavirus. Le rapport a été adopté avec amendements. Il a noté que globalement l’argent décaissé a été géré plus moins avec traçabilité.
