Après la validation en mars dernier du nouveau statut général de la fonction publique, dix-sept textes d’application viennent d’être entérinés par les cadres de cette administration, en vue de leur entrée en vigueur.
La validation de ces décrets, élaborés par le cabinet global challenge corporation, dotera la Fonction publique d’un dispositif juridique capable d’optimiser la gestion des ressources humaines.Tel a été l’objectif de l’atelier de validation des projets de décrets d’application du statut général de la fonction publique et du livre des normes législatives et règlementaires, organisé par le projet de réformes du secteur public (Prisp), du 3 au 7 novembre à Kintélé.
« Cet atelier est organisé suite à quelques faiblesses constatées lors de la revue du cadre légal et règlementaire de la fonction publique. Les projets de loi et décrets validés seront soumis à l’approbation du gouvernement et accompagneront l’avant-projet du statut général de la fonction publique ayant requis l’avis du conseil national consultatif du travail », a souligné le directeur de cabinet du vice-Premier ministre en charge de la fonction publique, Josias Itoua-Yoka.
S’agissant du livre sur les normes législatives et réglementaires, une présentation a été faite par le chef de mission dudit cabinet, Koffi Marius Ndri. D’après cet expert, ce livre a pour objectif d’indiquer l’ensemble des règles, principes et méthodes devant guider la rédaction et la présentation des textes normatifs.
Structuré en deux parties, ce document a pour finalité d’apporter un appui technique aux agents de la fonction publique chargés de rédiger les projets de loi, ordonnances, décrets et arrêtés.
Vingt et cinq agents formés en légistique
Juste après la validation des décrets visant à garantir l’application du nouveau statut général de la fonction publique, vingt et cinq cadres de la fonction publique ont été formés du 9 au 10 novembre, sur les techniques d’analyse méthodologique des actes normatifs, la mise en œuvre et l’évaluation des actes législatifs et réglementaires, les règles de rédaction des textes législatifs et réglementaires.
« La rédaction des actes normatifs obéit à certaines règles. Cette rédaction est réalisée sous la forme normative d’une part, et juridique de l’autre, en tenant compte des éléments matériels et de la structure du texte », indique le rapport final des travaux dans lequel plusieurs recommandations ont été formulées par les participants. Il s’agit entre autres de créer une base de données juridiques au niveau du ministère de la Fonction publique, de mener à terme le processus de mise en place d’un système de gestion électronique des archives et de la documentation au sein de ce ministère.
