Le ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique, Émile Ouosso, a échangé avec les responsables syndicaux de l’Énergie électrique du Congo (E2C) sur la sécurisation des emplois. La rencontre fait suite à la décision du gouvernement de céder l’exploitation de quatre centrales électriques du pays à des entreprises privées.
La privatisation de la gestion du sous-secteur production de l’électricité concerne les centrales hydroélectriques du Djoué, de Moukoukoulou, d’Imboulou, de Liouesso ainsi que la centrale électrique à gaz de Djéno. La réforme vise, d’après les autorités congolaises, à accroître la production nationale, à améliorer l’accès à l’électricité pour les ménages et les entreprises, à inciter les investisseurs privés au développement du secteur, à optimiser les performances techniques, la qualité du service public…
Le transfert de la gestion des centrales hydroélectriques aux concessionnaires ne se traduira pas par la mise à l’écart des travailleurs. L’article 45 du Code du travail de la République du Congo sera respecté dans toutes les concessions, a insisté le ministre Émile Ouosso. « Le gouvernement a l’obligation de faire en sorte que les investissements consentis par l’État soient pérennisés, entretenus et développés. Ils doivent connaître une extension avec les concessionnaires avec les cahiers des charges bien précis, notamment sur l’article 45 du Code du travail qui garantit les emplois. Tous ces barrages appartiennent à l’État. Aucun barrage n’a été vendu à une entreprise », a-t- il déclaré.
Face aux inquiétudes exprimées par les partenaires sociaux, les autorités entendent privilégier la stabilité du contrat individuel de travail, y compris sa protection contre les modifications dans la situation juridique du nouvel employeur. Le principe énoncé par l’article 45 du Code du travail est donc l’irrévocabilité du lien contractuel avec l’entreprise concessionnaire, a commenté Célestin Koumba, le directeur général de l’Énergie.
Selon les modalités de mise en concession, les contrats de travail en cours entre les travailleurs et E2C continuent à produire tous leurs effets avec toutes les conséquences de droit à compter du jour de la modification. Dans cette optique, les travailleurs vont conserver le bénéfice de leurs anciennetés antérieures qui entrent en ligne de compte pour le calcul de leur salaire et de l’indemnité de licenciement, en cas de résiliation ultérieure du contrat par le nouvel employeur. « Sauf que le nouvel employeur n’hérite pas des dettes tant générées par les salaires que par des arriérés des cotisations sociales et fiscales générés par l’ancien employeur à quelque titre que ce soit, mais il reste redevable envers les travailleurs des avantages de toute nature qui leur étaient reconnus par l’ancien employeur », a précisé Célestin Koumba.
Rappelons que la réforme de ce secteur a débuté en 2018, avec la liquidation de l’ex-Société nationale d’électricité et la création de la compagnie publique E2C. Les principaux défis demeurent l’amélioration de la performance opérationnelle et financière du secteur, la recherche d’investissements et l’entretien des infrastructures de production, notamment des centrales hydroélectriques, des réseaux de transport et de distribution.
