Une entreprise se crée désormais entre 4 et 6 mois au Congo !
Un conflit injustifié et aux enjeux financiers importants oppose l’Agence congolaise pour la Création des Entreprises( acpce), le Guichet unique pour toute création d’entreprise au Congo, et le tribunal de commerce, l’une des composantes du Guichet Unique chargée de délivrer le précieux registre de commerce et du crédit immobilier(RCCM), qui a créé « son » propre Guichet, au mépris des dispositions réglementaires. Les victimes de taille, tous créateurs d’entreprise au Congo, sont exposées aux conséquences de ce quiproquo administratif et financier, sous le regard complaisant ou impuissant du gouvernement? Enquête.
Celui que nous appelons ici Michel, congolais de 35 ans, tient de manière informelle un petit atelier de soudure à Brazzaville. Grande est sa joie lorsqu’il est approché par une organisation internationale qui lui propose une commande s’élevant à 20 millions de fcfa. Quelle aubaine! Tous comptes faits, Michel devrait engranger un bénéfice net de 9 millions de fcfa, à même de l’aider à booster sa petite structure au terme d’un voyage en Chine où il compte acquerir du matériel adéquat. Conformément aux exigences de son client, il décide illico presto de se formaliser auprès de l’Agence de Création des entreprises(acpce) à Brazzaville où, espère t-il, la durée de 72 heures pour la création d’une entreprise devrait lui permettre, avant signature de son premier contrat de livraison, d’obtenir les documents administratifs exigés par son client: le registre de commerce, Nui, Scien, Sciet, compte bancaire, immatriculation à la cnss…
» J’ai dû m’endetter, à hauteur de 100 mille francs, auprès ma tante, vendeuse du foufou en détail au marché Total, pour supporter les frais relatifs à la création d’un établissement ». 4 mois après, Michel n’a toujours pas créé son entreprise. Et pour cause, il lui manque le précieux registre de commerce que délivre le tribunal de commerce de Brazzaville. Par contre, l’Acpce a pu lui établir les autres documents constitutifs ( Niu, Scien, sciet,…).
Faut-il noter que sans registre de commerce, Michel ne peut accomplir les formalités administratives d’ouverture d’un compte commercial auprès d’une banque congolaise par laquelle doit transiter son paiement par chèque ou virement.
D’attente lasse, le jeune homme a perdu le marché de fournitures… Le cas de Michel est révélateur des difficultés rencontrées depuis plus de 6 mois par de nombreux créateurs d’entreprise au Congo.
Les mieux friqués sont obligés d’aller faire le pied de grue au tribunal de commerce pour « monnayer » un registre de commerce qu’ils ont déjà payé à l’Acpce. Au cœur de ce conflit entre l’Acpce et le tribunal du commerce, enfin entre administrations ou ministères, le nerf de la guerre! La clé de répartition établie par la loi de finances 23 est boudée par le tribunal de commerce…
A.Ndongo, journaliste économique et financier
