Suite à l’analyse de documents du secteur pétrolier jusqu’alors dissimulés, Global Witness révèle des signaux d’alerte flagrants de corruption et un secteur acquis à la cause des entreprises étrangères
La République du Congo, troisième plus gros producteur de pétrole d’Afrique Subsaharienne, est au bord de la faillite. En juillet 2019, le pays a reçu plusieurs millions de dollars du FMI dans le cadre de son quatrième plan de sauvetage.
Au cœur de cette économie chancelante et pétro-dépendante se trouve la société pétrolière nationale SNPC, véritable boîte noire en proie à des scandales de corruption depuis sa constitution en 1998.
Sous la pression du FMI, certains comptes et contrats pétroliers jusque-là dissimulés ont enfin été dévoilés au grand jour. Notre analyse exclusive de ces documents permet de mieux comprendre pourquoi le Congo perçoit d’aussi maigres revenus pétroliers – l’équivalent en dollars de moins de 3 % de sa production totale de pétrole et de gaz en 2017, selon l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Nous révélons d’apparentes pratiques commerciales abusives utilisées par les sociétés pétrolières étrangères et des millions de dollars de fonds manquants. Nous faisons notamment ressortir les éléments suivants :
- La SNPC supporte un passif s’élevant à 3,3 milliards de dollars adossée au pétrole, jusqu’à la dissimulé et qui pourrait élever le total de la dette publique du Congo à près de 13 milliards de dollars – soit plus d’un tiers supplémentaire par rapport aux dernières estimations du FMI
- Sur cette somme, fin 2018 la SNPC devait 2,7 milliards de dollars (l’équivalent de 24 % du PIB congolais) à des géants pétroliers, dont Total, Chevron et Eni. Ce passif représente principalement des coûts opérationnels couverts par ces majors pour le compte de l’entreprise d’Etat. Néanmoins, notre analyse expose que ces sociétés peuvent recouvrer un vaste éventail de dépenses, dont les salaires et cotisations de retraite des employés, leurs frais médicaux, de transports, communications, logement ou encore les frais de scolarité de leurs enfants. Elf, le prédécesseur de Total, est même parvenu à faire passer un « bonus de signature » de 50 millions de dollars – une commission unique versée à la signature d’un contrat, et représentant une source importante de revenus pétroliers pour l’Etat – comme l’un de ses frais, et donc à facturer au Congo des intérêts sur ce soi-disant « prêt ». Il semble effectivement que les représentants de l’Etat auraient consenti à subventionner les frais généraux de certaines des plus grosses compagnies pétrolières du monde.
- Eni, géant pétrolier italien coté en bourse, aurait passé plus de 280 millions de dollars de dettes de la SNPC par pertes et profits dans le cadre de renouvellement des permis ; ce dernier fait justement l’objet d’une enquête pour corruption menée par le parquet de Milan et d’une récente investigation de Global Witness. Notre analyse soulève d’autres questions importantes sur ces accords et les arguments commerciaux pouvant justifier cette apparente annulation de dette.
- Entre 2016 et 2018, 156 millions de dollars de dividendes destinés à l’Etat congolais – l’unique actionnaire de la SNPC – semblent avoir disparu. Où est passé cet argent ?
- Fin 2018, des entités principalement non-identifiées devaient 1,18 milliard de dollars à la SNPC – soit davantage que son chiffre d’affaires annuel. À qui la SNPC a-t-elle prêté de l’argent, et pourquoi ?
De manière générale, notre enquête permet de mieux comprendre les flux financiers et pétroliers dans l’une des kleptocraties les plus durables du monde. Nous y livrons un éclairage unique sur les rouages internes d’une société pétrolière nationale, des entreprises généralement opaques qui contrôlent une énorme 90 % de réserves mondiales connues.
Nous exhortons le gouvernement congolais et le FMI à examiner méticuleusement le passif de la SNPC lors des prochaines planifications budgétaires, et notamment des éventuelles analyses de viabilité de la dette. Le FMI, le comité national de l’ITIE ainsi que les autorités et les citoyens congolais devraient exiger que la SNPC fasse preuve de clarté sur le recouvrement des sommes dues et prêtées par l’entreprise d’Etat, ainsi que sur les millions de dollars manquants. Les responsables congolais devraient réviser et, s’il y a lieu, renégocier tout contrat de partage de la production jugé caduc et inéquitable, et soumettre tous les coûts facturés à la SNPC par les sociétés pétrolières internationales à un audit public indépendant.
