Quoique la justice soit rendue au nom du peuple selon la constitution congolaise, mais tous ses citoyens ne sont pas égaux devant la loi. L’expulsion de la famille d’André Okombi Salissa du domicile de sa fille le 16 janvier 2024 relance la question de l’indépendance de l’appareil judiciaire, de ses compétences et de l’éthique des magistrats face à une dégradation de la fonction et même des menaces d’assassinat.
L’expulsion de la famille d’André Okombi Salissa suite à l’arrêt de la Cour d’Appel du 2 décembre 2024 à l’issue des débats non-contradictoires entre l’ambassade de la Bulgarie et dame Gisèle Ngoma vire à la cacophonie judiciaire. Cette affaire devrait concerner en principe Cynthia Kidzié, propriétaire déclarée et reconnue de la parcelle, et fille d’André Okombi Salissa. C’est curieusement sa mère qui est citée en comparution. Pourtant, le Code de procédure pénale précise que, la nullité de la citation doit être soulevée, car la personne ne peut être jugée pour des faits ne la concernant pas (articles 195 et 198 du Code de procédure pénale). En plus, en matière de revendications d’une propriété immobilière, la preuve se fait par la production d’une attestation de vente, d’un permis d’occuper ou d’un titre foncier. Or, l’ambassade de la Bulgarie n’a versé aucune des pièces précitées !
Nos recherches à la conservation foncière et des hypothèques du Congo révèlent que le numéro 1571 du titre foncier auquel se réfère le représentant de l’ambassade de Bulgarie citée par les dépêches de Brazzaville, ne correspond nullement à la parcelle querellée. Les informations de ladite parcelle sont conformes au titre foncier numéro 1930 appartenant à Kidzié Cynthia.
Questions
Que dire des Cours et tribunaux du Congo ? Comment un tribunal peut-il siéger sans que l’accusation ne produise une preuve de propriété alléguée de son bien ?
Pourquoi l’ambassade n’a-t-elle produit au dossier que sa requête et le jugement rendu le 12 avril 2024 par le TGI en sa faveur ? Un président de chambre civile de la Cour d’Appel de Brazzaville peut-il rendre une décision de cette nature sans procéder à un transport sur les lieux, en l’espèce, la Conservation des hypothèques ? Comment Jean Ngombo a-t-il pu se baser sur un prétendu titre n•1571 de l’ambassade de la Bulgarie mais sans qu’il ne soit versé au dossier et à toutes les parties ?
Que dire de Jean Ngombo, président de la chambre civile de la Cour d’Appel qui a rendu un arrêt qui ébranle le moral de la nation au moment où le pays est confronté à une crise systémique ?
Doit-on encore croire en cette justice ?
La décrépitude de la magistrature, naguère noble, s’est accélérée depuis l’entrée en fonction en 2018 de M. Henri Bouka, actuel premier Président de la Cour Suprême qui devrait déposer le tablier cette année sauf changement de la dernière seconde. Ce dernier est simultanément président de la Haute Cour de justice et président de la Commission électorale nationale indépendante depuis 2016 sans discontinuer en passant par la Commission nationale d’organisation des élections (CONEL) de 2002 à 2016. Soit 23 ans de forfaiture assumée sans que jamais son incompatibilité manifeste ne soit relevée par le Chef du Conseil Suprême de la Magistrature, M. Sassou ! Pourtant plusieurs affaires illustratives des pratiques peu orthodoxe au plus haut niveau de la magistrature sont palpables : l’affaire airtel / Daniel Mbéré qui rebondit à Abidjan sur les cendres de l’arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) n° 338/2020 conforte, à Addis Abeba (Union Africaine ), Ministère public/Baty Patheli ( nous y reviendrons), la pseudo affaire général Pierre Oba(Peter) /Ghys Fortune BEMBA DOMBE.
Parlant de la dernière, il sied de dire, qu’en novembre 2017, n’ayant trouvé aucune preuve liant Ghys Fortune BEMBA DOMBE à Ntumi et pour justifier sa prolongation de détention et le garder à vie en prison tout en le dépouillant de ses biens legués aujourd’hui à des tiers, ses bourreaux, les OPJ et des magistrats bidons, l’avaient boutiqué deux affaires grave en sus de l’atteinte à la sûreté intérieur de l’État : Valérie Engambé, président de la chambre correctionnelle l’avait collé un procès virtuel qui le condamnait à payer des centaines de millions d’amendes et dommages intérêts à un certain général Pierre Oba pour diffamation. En attente de son procès sur l’atteinte à la sûreté intérieur de l’État, Ghys fut surpris d’un jugement que l’huissier de justice et le colonel Oba Opounou lui tendirent. Il faillit tomber en syncope car, nul part une affaire de ce genre n’a été enrôlé, ni instruite, ni plaider, moins encore un jugement était rendue sauf dans les laboratoires diaboliques de Peter et Cie.
Ce coup fourré fut vite dénoncé par des médias, des ONG internationales, des personnalités éprises de justice et de paix à travers le monde et par l’avocat Serge Nzouzi ; Bien avant cela, ses bourreaux l’avaient collé une autre affaire très grave selon laquelle, il sortait avec la première dame Antoinette Sassou Nguesso. Dans un calme olympien, Me Philippe Esseau démonta l’accusation : » certes, il y a quelques années, mon client sortait avec la femme d’un ministre et avec une fille d’un autre membre du gouvernement mais delà à pousser le bouchon à l’institution président de la République, c’est méchant. Pouvez-vous m’apporter les preuves , des vidéos des relations intimes avec la première dame (…) c’est par ces genres des mensonges que vous avez assassiné le maire Faignand de poto poto « . C.f. le livre de l’Enfer à la liberté ».
Comment des O.P.J , des magistrats, des dignitaires peuvent être médiocres jusqu’à faire des montages qui se démontent facilement comme celui sur Okombi Salissa qui ridiculise la justice ?
A suivre dans notre prochaine publication ( formation, éthique des magistrats et les assassinats)
Ghys Fortune BEMBA DOMBE
