Affaire Fondeco : Le CAD appelle au respect de l’arrêt de remise en liberté provisoire des détenus

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Dans une conférence de presse qu’ils ont animée conjointement, vendredi 15 juillet 2022, au siège du C.a.d (Centre d’actions pour le développement), situé au Quartier Batignolles, à Moungali, le quatrième arrondissement de Brazzaville, Trésor Nzila Kendet, directeur exécutif du C.a.d, et Me Germain Ndzoulou, avocat au barreau de Dolisie, appellent l’administration pénitentiaire à respecter l’arrêt n°058 du 8 juillet 2022 rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dolisie, qui ordonne la remise en liberté provisoire immédiate des 20 présumés coupables du vol des équipements de la Fondeco (Fonderie du Congo), dont des policiers et des civils, détenues à la Maison d’arrêt de Dolisie. Ils ont dénoncé le refus des responsables pénitentiaires d’exécuter cet arrêt de justice.

L’usine de la Fonderie du Congo, en sigle Fondeco, est située à 5 km de la ville de Dolisie, en allant vers le village Sossi. Elle a été créée sur les cendres de l’ex-Ferco (Fers congolais), grâce à la coopération entre un groupe mauricien, Samlo, spécialisé dans le fer à béton, qui en détient 70% des parts et l’État congolais (30%). En 2012, la Fondeco a lancé ses activités de production de fer à béton et ses dérivés. «Pour faire fonctionner l’usine, nous avons dû commander du nouveau matériel en Inde», confiait un ingénieur mauricien. Ainsi quelque 35 milliards de francs Cfa auraient été investis pour équiper, moderniser et agrandir l’usine.

Mais, cinq ans après sa mise en service, la Fondeco a cessé brutalement ses activités en 2016, alors qu’elle avait l’ambition de se positionner parmi les plus grandes entreprises de production de fer et ses dérivés en Afrique. L’usine étant en arrêt, les travailleurs assis à la maison, sans salaire, survient le vol des équipements. Parmi les présumés voleurs, on avait cité des travailleurs chinois, des policiers et des civils qui, jusqu’aujourd’hui, sont placés à la maison d’arrêt.

Me Germain Ndzoulou se dit inquiet de la santé de l’un d’eux qui est tuberculeux et ne peut que vivre hors de l’univers carcéral, de peur de contaminer les autres. «Malgré les recommandations du médecin sur ce cas, le régisseur de la maison d’arrêt de Dolisie, Guy Germain Mouanou, refuse d’entendre raison, prétextant qu’il a reçu les ordres du directeur général, le colonel Blaise Komo, de ne pas les libérer. Suite à ce refus, «les parents des prévenus manifestent, depuis le vendredi 15 juillet, devant la prison et la police négocie avec les manifestants». Me Ndzoulou, qui craint pour sa vie, en raison du comportement du régisseur de la maison d’arrêt, a lancé un appel aux autorités judiciaires congolaises pour faire observer la loi.

Pour le C.a.d, la police «doit s’abstenir de toute action de violence, étant dans une période électorale déjà tendue, pour éviter que cette situation ne puisse prendre d’autres tournures»«Le refus des responsables pénitentiaires de mettre en œuvre l’arrêt de la Cour d’appel est une violation inadmissible du droit à la liberté des vingt personnes concernées par cette décision de justice et représente une grave menace pour l’intégrité du système judiciaire en République du Congo. La plus haute autorité doit s’indigner et prendre en urgence des mesures qui s’imposent, pour rétablir l’autorité de la loi. Le contraire sera un aveu d’impuissance», a ajouté Trésor Nzila Kendet.

«Dans vingt jours, les avocats et les magistrats seront en vacances judiciaires jusqu’à fin octobre 2022. Cela signifie que pendant toute cette période, il n’y aura aucune audience au niveau de la Chambre d’accusation», s’est-il inquiété.  «Le C.a.d craint le recours à toutes sortes de manœuvres dilatoires qui sont inacceptables dans un Etat qui prétend respecter les droits humains», a-t-il insisté. «Les autorités congolaises doivent montrer leur engagement en faveur de la justice, en facilitant l’exécution de l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dolisie», a-t-il souligné.

Chrysostome FOUCK ZONZEKA (lhorizonafricain)