La bataille autour de la loi interdisant l’avortement au Texas se poursuit aux États-Unis. Dernier épisode en date, la cinquième cour fédérale d’appel a voté jeudi en faveur du maintien de la loi qui proscrit tout avortement après six semaines dans cet État.
À deux voix contre une, les trois juges de la cinquième cour d’appel fédérale à la Nouvelle Orleans sont allés dans le sens des autorités judiciaires républicaines du Texas jeudi 15 octobre. Il y a un peu plus d’une semaine, un juge fédéral avait suspendu la loi en attendant un examen sur le fond. Quelques cliniques texanes avaient alors repris les interruptions de grossesse.
Mais cette cour de Louisiane vient de confirmer que la loi pouvait rester en vigueur tant que la procédure est en cours. Et cela n’étonne aucunement Poppy Northcutt, la présidente de l’organisation nationale des femmes dans cet État. « Je ne suis pas du tout étonnée par la décision de la cinquième cour, c’est un tribunal extrêmement conservateur, très, très à droite, pointe-t-elle. Le juge Ho est très connu pour ses positions très anti-avortement, le juge Haynes a aussi un passif anti-avortement. »
La loi texane interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, et ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol.
La 5e cour d’appel fédérale a néanmoins accepté d’entendre les arguments de l’administration Biden le 6 décembre prochain.
Une haute cour dominée par les conservateurs
De son côté, le département de justice américain a annoncé vouloir demander la Cour suprême d’arrêter la loi texane au plus vite. Mais rien ne dit quand les juges vont répondre à cette requête même si des lois comparables ont été invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
« C’est de notoriété publique que la Cour suprême est composée à majorité de juges anti-avortement, souligne-t-elle. Je n’attends aucune bonne nouvelle émanant de ces deux cours. » Le lendemain de l’entrée en application de la loi anti-avortement, le 1er septembre dernier, la Cour suprême des États-Unis avait décidé en urgence de ne pas la bloquer. La haute cour avait invoqué le fait que le texte du Texas comporte un dispositif unique qui confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
Dans l’État voisin de l’Oklahoma, une femme a été jeudi reconnue coupable de meurtre pour une fausse couche et va devoir purger quatre ans de prison. La justice a décidé que le fœtus était mort à cause de son usage de drogue. L’autopsie a montré des malformations congénitales du bébé.
