Depuis le 5 février 2024, Maître Bouboutou Bemba Jean-Baptiste est détenu à la Maison d’arrêt de Brazzaville soit depuis plus de deux mois. Il est en attente d’une décision de la Cour d’appel dans une affaire l’opposant au Ministère public. Le ministère public s’est substitué au plaignant initial M. Tchamba qui a choisi de retirer sa plainte et a à de nombreuses reprises manifesté la volonté d’arrêter toutes les poursuites. Le préjudice éprouvé et l’intérêt de M. Tchamba à agir en justice n’existent en effet plus, puisque ce dernier a été remboursé intégralement des sommes qui étaient à l’origine du litige.
Pour comprendre cette affaire il faut remonter à un autre procès, l’affaire Émilienne Lekounzou. M. Tchamba a fait appel aux services de Maître Bouboutou Bemba Jean-Baptiste pour l’achat d’un bien immobilier pour un montant de près de 300 millions frs Cfa. La transaction s’est faite sans problème, mais au moment de faire le paiement du titre foncier pour lequel le notaire avait pris toutes les dispositions nécessaires, le compte professionnel de l’étude Bouboutou se trouvant à la BGFI Congo a subi une saisie attribution par décision de justice au bénéfice de Mme Avanck Lekounzou (héritière de la succession Lekounzou Émilienne).
Cette affaire Lekounzou est une affaire montée de toute pièce sur fond politique pour laquelle il n’a jamais été prouvé quoi que ce soit Maître Bouboutou s’étant fait remarquer comme porte-parole de partis d’opposition. La somme de 22 millions de Fcfa nécessaires au paiement du titre foncier s’est ainsi retrouvée séquestrés sur le compte professionnel bloqué de l’Etude Bouboutou. Maître ayant fait appel de cette décision, sans suite, il peine à exécuter son travail, le mettant en difficulté avec ses clients dont les fonds se trouvent séquestrés sur les comptes de l’Etude, en violation de la Loi. Pour pouvoir récupérer ses 22 millions bloqués dans les comptes de l’Etude sur le fondement de la décision de justice illégale, M. Tchamba décide alors de porter plainte au parquet de Brazzaville contre Maître Bouboutou Bemba.
Ce dernier est donc arrêté une première fois en juin 2023 et conduit à la Maison d’arrêt de Brazzaville où il avait fait 6 jours sur décision de la doyenne des juges. Cette dernière avait ordonné pour condition, la libération moyennant le paiement de 10 millions de francs CFA au plaignant. Les deux parties s’étant accordées, le paiement de la première tranche de 10 millions étant fait, maître avait été libéré, et à sa sortie il a payé le restant de la dette soit les 12 millions de francs Cfa. M. Tchamba a signé sous seing privé une reconnaissance de remboursement de la dette, retiré sa plainte.
A la surprise générale, la doyenne des juges a renvoyé le dossier en correctionnelle bien que l’affaire ayant été réglée. Durant le procès à la cour correctionnelle, la partie civile ne s’est guère présentée et a manifesté la volonté d’arrêter toutes les poursuites. Malgré cela, le tribunal a continué la procédure sans partie civile, à l’issu de ce procès, la Procureure (Stella Yoka) a obtenu la condamnation de Maître Bouboutou à 18 mois de prison ferme (sur une affaire réglée et terminée). En ce moment, Maître Bouboutou a fait appel de cette décision, appel qui est sans cesse reporté sous des prétextes fallacieux. Pour conclure : On se demande réellement quelle est la raison de cet acharnement déguisé et à qui profite toute cette situation.
Nous demandons que Justice soit faite à savoir :
1- la libération immédiate et sans conditions de Maître Bouboutou
2- la levée de la condamnation abusive à 10 ans de prison avec sursis et 50 000 000 frs CFA à payer aux Lekounzou
3- la levée de la condamnation aux 18 mois de prison
4- le déblocage sans condition des comptes de l’Etude notariale irrégulièrement saisis
5- le rétablissement dans ses droits de Maître Bouboutou lavé de toutes ces condamnations
6- l’arrêt total des persécutions à l’encontre de Maître Bouboutou sous couvert de Justice
