Les commerçant exigent la traçabilité des taxes qu’ils paient

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Le  président du Syndicat des commerçants du Congo, Vincent Mbani a déploré le 27 août à Brazzaville le trafic d’influence des agents fiscaux à l’égard des contribuables quant au paiement  des impôts, la taxe immobilière, le redressement de la TOL, le non-remboursement de l’acompte du  12 mois. Il estime que cet argent ne va pas au trésor public.




«Les contrats de bail  que possèdent les commerçants congolais  ne sont que des contrats  bien signés et les  taxes immobilières que nous payons sont en fait des taxes bien timbrées », a révélé Vincent Mbani, lors d’une réunion tenue avec la direction générale des Impôts et domaines

Vincent Mbani a mentionné entre autres faits,  la taxe immobilière payée au double. «  Du redressement des contrats de bail,  l’argent issu du redressement est perçu sans délivrance d’un reçu du Trésor public. Au cas où un reçu est délivré, il ne reflète pas le redressement » »a-t-il expliqué




Autre pratique, a signalé Mbani, lesdits contrats de bail signés et légalisés sont rejetés et rétablis sous la même forme par les mêmes responsables et les contribuables qui payaient 200.000 francs CFA se sont vu taxer 400.000 francs CFA, ceux qui payaient  300.000 francs CFA sont passés à 600.000 alors que le chiffre d’affaires est en baisse depuis l’éclatement de la crise sanitaire mondiale due au Coronavirus. Une procédure judiciaire a été engagée pour faire face à ces contrats usurpés », a fait savoir le président du Syndicat des commerçants du Congo.

Au niveau des entrepôts, le président a expliqué que si  les contribuables payaient  au total 13 mois aux propriétaires au lieu de 12 c’est parce que le 13 mois  qui devrait être payé à l’État pour le compte du propriétaire n’avaient jamais été remboursé, a fait savoir le syndicat qui a insisté sur un redressement de la taxe des occupations des locaux galopantes. « Les montants oscillent entre 60 et  500.000 selon les secteurs au lieu de 60 à 120.000 francs CFA ».




Suite à ces  préoccupations énumérées, le directeur général  des impôts et contributions directe Ludovic Itoua, la directrice de l’enregistrement de la fiscalité foncière Elodia Nguimbi, celui des vérifications générales et de la recherche  Séraphin Ndion ont promis mettre en place des mesures législatives et administratives afin de procéder par un contrôle des contribuables pour maitriser leurs fichiers respectifs.

En faveur du syndicat, il ressort de cette réunion que le paiement des impôts par petites sommes jusqu’à l’apurement de la dette était permis aux commerces fermés par les agents fiscaux. Les directions des impôts et du domaine impliqués dans les actes d’abus envers les établissements commerciaux sont celle de Ouenzé dans le 5ᵉ arrondissement, de Poto-Poto dans le 3e arrondissement et celui de Makélékélé 1er arrondissement de Brazzaville.