Contentieux électoral : trente recours en annulation soumis à l’examen

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Le président de la Cour Constitutionnelle, Auguste Iloki, a ouvert le 11 août à Brazzaville les audiences relatives aux contentieux des élections législatives des 4 et 10 juillet 2022. Au total, trente requêtes en annulation ont été déposées par des candidats malheureux dans certaines circonscriptions électorales.

Les interventions des deux parties permettront à la Cour de vider la saisine, a expliqué Auguste Iloki, ajoutant que le verdict sera connu le 14 août.

Les audiences se dérouleront du 11 au 13 août, à raison de dix affaires par jour d’après le calendrier. Il s’agit des affaires des circonscriptions des départements de Brazzaville, Pointe-Noire, Pool, Niari, Likouala, Cuvette- Ouest et des Plateaux.

La première journée a été marquée par l’affaire Uphreum Dave Mafoula contre Oscar Otoka, candidat dans la première circonscription de Mossaka, département de la Cuvette ;  l’affaire Josephat Roger Obesse contre Jean Claude Ibovi, candidat dans la deuxième circonscription électorale de Talangaï, département de  Brazzaville ; l’affaire Jean Louvosso contre Aloyse Devic Bissouta Mabounda, candidat dans la deuxième circonscription électorale de Lumumba,  département de Pointe-Noire ; l’affaire Laufenburger Meroz Batsekam Kikambou contre Aimé Ange Wilfrid Bininga, candidat de la première circonscription électorale de la commune d’Ewo, département de la Cuvette-Ouest.    

Les plaidoiries ont porté sur les irrégularités, la fraude, le vote par procuration, le manque des procès-verbaux des délégués ainsi que la création des bureaux de vote illégaux, ont laissé entendre les avocats de ces candidats malheureux.  A cet effet, ces avocats ont sollicité l’annulation des résultats publiés.

Maître Yvon Eric Ibouanga, plaidant pour la cause du candidat de Mossaka, Uphreum Dave Mafoula, a renchéri que les moyens factuels et juridiques développés devant la Cour Constitutionnelle sont de nature à justifier l’annulation des résultats de Mossaka auxquels Oscar Etoka est déclaré élu.  

« Les avocats de la défense ne s’opposent à aucun texte sinon avec celui qui a été supprimé. Les faits évoqués sont justificatifs de l’annulation des élections législatives. Les moyens de défense soulevés par le candidat jouent en sa défaveur car il a renforcé consciemment ou inconsciemment notre demande. La Cour n’a pas d’autre choix que de prononcer l’annulation pure et simple de cette élection puisque nous sommes tous à l’attente de la résurrection de la démocratie dans le pays », a-t-il déclaré.

 Les requêtes déposées par les candidats malheureux, selon les avocats de la défense, sont irrecevables par manque de preuve de leur observation et le non respect des règles substantielles de la procédure de la Cour constitutionnelle.  

« La décision d’annulation d’une élection ne se prend pas sur la base des allégations fortuites des bruits mais, il faut convaincre la Cour constitutionnelle avec des preuves », a indiqué Me Emmanuel Oko.