Rwanda: la justice française juge «irrecevable» la demande de non-lieu d’Agathe Habyarimana

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La veuve de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana fait l’objet d’une enquête depuis 2007 pour « complicité de génocide et de crime contre l’humanité ». Elle est soupçonnée d’être l’un des cerveaux du génocide qui a coûté la vie à plus de 800 000 Tutsis, en 1994.

Après quatorze ans de procédure, la Cour d’appel de Paris a déclaré ce lundi « irrecevable » la demande de non-lieu des avocats d’Agathe Habyarimana. Cette décision ne satisfait finalement personne. Alain Gauthier, président du collectif des parties civiles pour le Rwanda qui a porté plainte dans cette affaire, la considère a minima, voire ambiguë.

Un non-lieu peut être prononcé par la justice lorsque celle-ci estime que le dossier manque d’éléments à charge, et c’était justement l’argument avancé par les avocats d’Agathe Habyarimana. Mais la cour ne s’est pas prononcée sur la question des éléments du dossier.

Pour Alain Gauthier, c’est donc une décision qui porte sur la forme, alors que la partie civile attendait une position claire sur le fond. D’autant que la cour n’a, pour l’instant, pas motivé davantage sa décision. « On se retrouve au même point qu’hier, c’est une décision qui n’apporte absolument rien pour le dossier. »

Même réaction du côté de maître Meilhac qui représente l’ex-première dame rwandaise. Selon lui, la cour semble chercher avant tout à éviter de se prononcer sur le fond alors que le dossier est « vide d’éléments à charge ». « J’ai l’impression que la justice pénale est en train de faire du ni-ni : on ne met pas en examen parce qu’il n’y a pas d’éléments qui puisse le justifier et on refuse de prononcer un non-lieu alors que la situation doit y conduire. »

L’avocat affirme souhaiter se pourvoir en cassation, et redéposer une demande de non lieu dans les prochains mois. Il s’interroge également sur les éventuelles raisons politiques de ce rendu.

En mai dernier, lors d’un déplacement à Paris, quelques jours après la publication du rapport Duclert, le président rwandais Paul Kagame avait déclaré qu’Agathe Habyarimana figurait en « tête de liste » des suspects qui devraient être poursuivis en justice pour leur responsabilité dans le génocide.