Retrait du permis d’exploitation minière à la société Congo Mining Ltd

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Le gouvernement congolais a retiré le permis d’exploitation minière pour le fer dans la localité du Niari, délivré à la société Congo Mining Exploration Ltd. La décision a été adoptée en Conseil des ministres tenu ce mercredi 30 juin au Palais du Peuple, à Brazzaville.    

Le ministre d’Etat, chargé des Industries minières et de la géologie, Pierre Oba a porté devant le Conseil des ministres réuni ce mercredi 30 juin 2021 au Palais du Peuple, sous l’autorité de Denis Sassou Nguesso, Chef de l’Etat, cinq (05) projets de décrets. 

Parmi eux, le projet de décret portant retrait du permis d’exploitation pour le fer, dit « permis Mayoko Moussondji », sis dans le département du Niari, octroyé à la société Congo Mining Exploration Ltd. Une autorisation attribuée par décret 2014-165 du 24 avril 2014, à ladite entreprise. 

Le ministre a décliné plusieurs raisons majeures ayant contraint les autorités congolaises à prendre cette mesure. L’exécutif soutient entre autres que ce retrait fait suite à une mise en demeure adressée à la société, à cause de l’incapacité de celle-ci à lancer ses activités depuis 2014, renseigne le compte-rendu du Conseil des ministres.

« Sept ans après, la société peine à développer son projet minier, en dépit des potentialités existantes et des avantages fiscalo-douaniers offerts par la convention d’exploitation minière signée avec la République du Congo. Ces difficultés ont été confirmées par le constat établi par les services compétents du ministère des Industries minières et de la géologie », rapporte Thierry Moungalla, porte-parole du gouvernement.

Que dit la loi ?

Pour se défendre plus solidement, le gouvernement de la République a fait appel à la législation en vigueur qui encadre le secteur minier dans notre pays, indique le porte-parole du gouvernement.

Selon le ministre, l’article 62 du Code minier dispose : « le titulaire d’un permis d’exploitation qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution n’a pas commencé les travaux de développement du champ minier, peut se voir retirer ledit permis par décision du Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des Mines, sans droit à indemnisation. Dans ce cas, le gisement est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches ou à l’exploitation ».  

Outre le cas visé à l’article 62 du Code minier, l’article 91 point 3 du même code dispose qu’un « titre ou une autorisation d’exploitation peut être retiré, après mise en demeure, pour : – absence ou insuffisance prolongée manifestement contraire aux potentialités du gisement ou à l’intérêt des consommateurs et non justifié par l’état du marché », a renchéri Thierry Moungalla.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres, confirmant la lettre de notification de cessation d’activités adressée à la société Congo Mining Exploration Ltd, a approuvé le décret portant retrait du permis d’exploitation pour le fer, dit « permis Mayoko-Moussondji » octroyé à cette entreprise.

En novembre dernier, trois sociétés minières de la place s’étaient vues retirer leurs permis d’exploitations minières, provoquant la colère de ces dernières qui ont par la suite traîné le Congo en justice et réclament des milliards de dollars de dédommagement.