Le passe sanitaire en France: c’est parti pour trois mois et demi

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Bars, restaurants, cinémas, hôpitaux, transports: le passe sanitaire fait son entrée ce lundi dans la vie quotidienne des Français et jusqu’à la mi-novembre. 

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée vendredi au Journal officiel. Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel la semaine passée, elle étend le dispositif déjà entré en vigueur le 21 juillet et inclut la vaccination obligatoire des soignants.

Les lieux concernés

A partir de ce lundi, et jusqu’au 15 novembre, l’accès aux bars et restaurants, y compris en terrasse, aux établissements de santé ou encore aux transports publics pour les longs trajets sera subordonné à la présentation d’une attestation (sous format papier ou numérique), prouvant l’immunisation contre le COVID-19 (acquise après guérison ou par vaccination) ou le résultat négatif d’un test de dépistage récent du coronavirus SARS-CoV-2.

Sont admis les résultats des tests PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, de moins de 72 heures, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible.

Ce passe sanitaire s’applique déjà depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

Pour les grands magasins et centres commerciaux, l’obligation de présenter un « pass sanitaire » s’appliquera pour ceux dont la taille dépasse 20.000 mètres carrés et sera décidée au cas par cas, par les préfets.

Au-delà du 30 août, le passe sanitaire s’appliquera également aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.

 L’obligation vaccinale

Les salariés ne disposant pas d’un passe valide à compter de cette date peuvent choisir de poser des jours de congé et de RTT le temps de l’obtenir ou de se mettre en télétravail à 100% si leur poste le permet. Ils peuvent également convenir, avec leur employeur, d’être affectés temporairement sur un poste non soumis au passe sanitaire.

Si aucune de ces solutions n’est possible, leur contrat de travail sera suspendu, ainsi que leur rémunération. 

La loi met aussi en place une obligation vaccinale d’ici au 15 septembre pour les personnels susceptibles d’être en contact régulier avec des publics âgés ou fragiles, c’est-à-dire non seulement les soignants et professionnels du secteur de la santé ou du médico-social, mais aussi les pompiers et ambulanciers ainsi que les employés à domicile.

Les contraventions punissant l’usage de documents frauduleux sont salées… et les responsables d’établissements qui ne contrôleraient pas les passes de leurs employés s’exposent à une fermeture des lieux.

Samedi 7 août plus de 200 000 personnes ont manifesté contre le passe sanitaire et la vaccination obligatoire en France.