La vente du jet de Sassou définitivement validée en France

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This picture taken on November 10, 2016, in Merignac, shows the engines, fuselage and empennage of a Falcon 7X aircraft in maintenance inside the Dassault Falcon Service (DFS) facility. - The French aircraft manufacturer new facilities can handle any type of Falcon aircrafts. (Photo by MEHDI FEDOUACH / AFP)

Dans un arrêt daté du 13 mars, la première chambre civile de la Cour de cassation française a rejeté les pourvois déposés par le Congo, qui demandait la mainlevée de la saisie du Falcon 7X du président congolais Denis Sassou-Nguesso. Les juges ont confirmé la décision de la cour d’appel de Paris, rendue le 3 juin 2021, et rejeté trois moyens de cassation, dont la demande de l’application de l’immunité diplomatique sur l’appareil.

Les juges mettent ainsi fin à un long feuilleton judiciaire autour de l’aéronef, commencé le 8 juin 2020 par sa saisie à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, au profit de la société Commisimpex, de l’homme d’affaires libanais Mohsen Hojeij. Malgré le pourvoi lancé par le Congo, celui-ci était parvenu à déclencher la vente par adjudication judiciaire du Falcon. Au terme d’enchères éclair d’une durée de quelques secondes, c’est finalement Commisimpex elle-même qui a racheté l’appareil, le 3 octobre 2023, pour un montant de 7,1 millions d’euros, soit 100 000 euros de plus que l’enchère initiale (AI du 22/12/23).

Le contentieux entre le Congo et Commisimpex est pourtant loin d’être terminé. À la suite de deux arbitrages rendus en 2002 et 2013 par la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI), l’État congolais a été condamné à verser une indemnité de plus de 1,5 milliard de dollars à Mohsen Hojeij, qui menace de se faire rembourser sa créance via d’autres saisies (AI du 30/01/24). De son côté, le Congo tente, pour le moment en vain, de faire annuler l’arbitrage, notamment par voie judiciaire (AI du 07/11/23).