Hedyvert Moigni épingle les avocats de l’Etat dans le verdict de l’affaire Commisimpex

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« Les avocats commis à la défense de l’Etat congolais n’ont pas fait preuve d’ingéniosité judiciaire… » selon le député Aimé Hydevert Mouagni.

Suite au rejet du dernier recours du Président Denis Sassou N’guessodans l’affaire opposant le Congo avec la société Commisimpex de Mohsen Hojeij par la cour d’arbitrage de Paris, certaines voix s’élèvent pour dire leur part de vérité dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. C’est le cas du député nationale et président de la formation politique CPR (Club Perspectives et Réalité), Aimé Hydevert Mouagni. Dans cette interview qu’il nous a accordée, ce parlementaire a sans langue de bois, donné son avis sur la cour d’arbitrage française tout en affirmant que l’exégèse de ce dossier peut être analysé en trois facettes.

Quelle lecture faites-vous du rejet du dernier recours du Congo dans l’affaire l’opposant avec la société Commisimpex de Mohsen Hojeij ? Primo, les avocats commis à la défense de l’Etat congolais n’ont pas fait preuve d’ingéniosité judiciaire, dans la mesure où en alléguant les faits de corruption présumée que M. Hojeij aurait corrompu M. Yves Derain alors président du tribunal arbitral, le bon sens aurait voulu que ceux-ci en apportent des preuves de leurs allégations aux fins de solidifier leur angle d’attaque. Car, du point de vue juridique : la charge de la preuve
incombe à celui qui allègue les faits. «  L’intérêt à croire une chose n’est pas une preuve de l’existence de cette chose ». Disait Voltaire. Dans la même veine, je crois que ce qui est affirmé sans preuve peut-être nié
sans preuve. Dans la mesure où la preuve incombe à celui qui affirme.

Hélas, toutes ces incriminations ce sont solder par un non-lieu à la suite d’une information judiciaire ouverte à cet effet faute des preuves probantes pourront conduire à la manifestation de la vérité. Peut-on dire que le Congo assume-t-il une part de responsabilité dans le rejet de ce recours ? Secondo, la responsabilité nous incombe également pour avoir signé imprudemment ce contrat en octroyant une compétence exclusive à la Cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris de statuer sur des éventuels litiges qui opposent l’Etat Congolais avec la société Commisimpex de l’homme d’affaire Hojeij. Parce qu’une imprudence qui réussit compromet l’intelligence du courage. Il est dit qu’un homme d’Etat de valeur doit avoir une qualité essentielle, la PRUDENCE. Alors qu’on aurait dû établir un point d’honneur sur la reconnaissance de cette compétence judiciaire aux juridictions congolaises en cas de litige né de l’exécution des termes du contrat. Ceci pour une simple raison, la République du Congo étant le lieu par
excellence que siège ladite société mais aussi le lieu d’exercice de ses activités. Un adage dit : «  l’indifférence comme préférence, c’est le mépris qui prend vie ». Fin de citation.

Force est de constater que les gens comme nous qui souffrons et perdons sont toujours un objet de mépris. Mais malheureusement, la partie congolaise chargée à la négociation dudit contrat avait manqué de prudence et de vision avant-gardiste. Comme dit le dicton : «  l’ignorance des faits n’en limite pas moins les Conséquences ». Car la
conscience est la conséquence du renoncement aux pulsions, c’est de ceux qui croient avoir le monopole de l’intelligence, qui nous causent souvent problème. Nous voilà aujourd’hui en train de récolter les fruits

de nos propres erreurs car, ayant été trop naïfs en donnant plus de crédit à la juridiction de notre ancienne métropole.
Au stade où se trouve présentement ce dossier, que proposeriez- vous comme démarche pour le Congo Tertio, cette décision étant définitive, je souhaiterais que le Président de la République s’arme de courage tout en ensevelissant ce dossier qui ma foi par son exhalaison mafieuse risque de l’avachir. En outre, il n’est pas faux que le Président de la République mette en mouvement son talent managérial habituel. En usant notamment dans les volets politico-diplomatiques, comme il sait bien le faire. Afin, d’alléger tant soit peu le montant exorbitants de plus 1,5 milliards de dollars infliger à l’Etat congolais à payer au profit de la société Commisimpex.

De ceci, à mon humble avis, ne pas faire montre de ses capacités manœuvrières, serait un véritable gâchis pour la République. Si non, tel que mentionné dans la présente décision, l’Etat congolais n’aurait pas d’autres choix que de s’incliner, comme le stipule si bien cet adage judiciaire : « la loi est dure mais c’est la loi ». Enfin, cette décision
juridico-politique devrait nous servir de leçon où de boussole dans nos négociations de contrat ou de partenariats publics-privés futuristes. Car gouverner c’est prévoir.

Arsène Minaka