France: le Sénat planche sur le projet de loi sur l’immigration porté par Gérald Darmanin

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Plusieurs fois reporté, l’examen du nouveau projet de loi immigration débute ce lundi 6 novembre au Sénat. Pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, c’est le début de l’épreuve du feu sur un texte controversé et à fort enjeu politique.

Ce sont les sénateurs qui vont donner le ton. Le texte passe d’abord par la Chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires, mais ne sont pas d’accord sur l’article 3. Ce dernier propose la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, comme le bâtiment, la restauration, l’agriculture ou l’aide à domicile. Sous certaines conditions : être en France depuis trois ans et avoir travaillé au moins huit mois dans l’un de ces secteurs.

Il s’agit d’un des points chauds du texte. Les centristes veulent sa réécriture, Les républicains sa suppression, dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Et Gérald Darmanin va essayer d’arrondir les angles pour sortir du débat au Sénat avec un texte amendé, mais voté.

Casse-tête pour Darmanin

Car c’est lui, Gérald Darmanin qui est attendu au tournant. Le ministre de l’Intérieur n’a cessé de dire que ses textes ne passaient pas par le 49.3, pour montrer sa détermination à trouver le trou de souris du compromis. Entre les LR qui ont fait du maintien de l’article 3  un casus belli et l’aile gauche de la majorité qui refuse de la voir disparaître de la loi.

Un casse-tête pour Gérald Darmanin dans lequel Emmanuel Macron a choisi d’interférer en faisant savoir, à quelques heures du début de l’examen du texte, qu’il envisageait d’étendre le référendum aux sujets de société. Et donc à l’immigration, comme le demandent les LR, mais aussi le Rassemblement national. Un coup de pouce à son ministre, ou un leurre pour la droite.

Limiter les régularisations et renforcer les OQTF

Parmi les objectifs de cette loi, il y a aussi l’idée de limiter le nombre des régularisations avec, dans le collimateur, le regroupement familial.  En commission, les sénateurs ont déjà resserré les conditions : attendre deux ans et non plus un an et demi avant de déposer une demande. Et dès leur arrivée, les membres de la famille devront maîtriser un minimum la langue française.

Une autre préoccupation du projet de loi est de renforcer l’exécution des obligations à quitter le territoire français, les OQTF. L’article 10 du texte permettra de lever les protections contre les personnes qui représenteraient une menace grave pour l’ordre public.