Alors que les débats sur la loi immigration s’achèvent au Sénat, le constat est amer à gauche : loin du texte équilibré promis initialement par le gouvernement, la loi penche de plus en plus droite. Et la crainte de ne pas pouvoir inverser le mouvement à l’Assemblée nationale commence à monter.
La suppression de l’aide médicale d’État (AME), des mesures restreintes de régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tensions ou encore l’expulsion des étrangers « délinquants »… l’examen du projet de loi immigration par le Sénat crée des craintes à gauche et dans les associations.
« Je suis inquiet parce que je sens une forme de double langage du gouvernement ». La France va-t-elle vers sa loi immigration la plus dure depuis 30 ans ? Le sénateur communiste Ian Brossat le craint de plus en plus, même s’il garde un léger espoir au micro d’Aurélien Devernoix, du service politique : « Je souhaite qu’effectivement la barre soit redressée lors du débat à l’Assemblée nationale. Une forme de sursaut du côté de la majorité présidentielle qui ne peut pas avaliser des mesures pareilles. »
Son collègue écologiste Yannick Jadot ne se fait, lui, guère d’illusions, malgré la main tendue par la gauche en début d’examen, le gouvernement n’a rien fait pour empêcher le durcissement du texte. « Le gouvernement cède absolument tout aux Républicains, quoi qu’il en coûte, de la santé des Français sur l’aide médicale d’État, on est dans le cynisme absolu sur le dos des étrangers. »
À moins qu’il ne s’agisse d’une énième manœuvre du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui pourrait prévoir d’adoucir le texte devant les députés ? « Je pense que ça fait aussi partie de cette tactique, donner l’impression qu’on a retrouvé un équilibre à la fin de l’examen à l’Assemblée, alors qu’en réalité, on resterait dans un texte qui sera un recul par rapport au droit existant », affirme Corinne Narrassiga, sénatrice socialiste.
Un jeu très dangereux, dénoncent toutefois les partis de gauche, car contrairement au Sénat, l’absence de majorité à l’Assemblée et le poids de l’extrême droite pourraient bien aboutir à l’inscription dans la loi de mesures jugées discriminatoires.
De son côté, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dit « ne pas souhaiter » que la suppression de l’aide médicale d’État (AME) soit finalement entérinée à l’issue de l’examen parlementaire. « Ce n’était pas dans le texte que j’ai proposé et moi je ne souhaite pas que ce soit dans le texte qui ira à l’Assemblée nationale » en décembre, a-t-il déclaré sur France 2. Pourtant, le ministre s’était dit « à titre personnel » favorable à une réforme du dispositif avant le début de l’examen du texte. « J’ai trouvé normal qu’on puisse poser des questions pour éventuellement la transformer, parce qu’il peut y avoir des abus », a-t-il défendu jeudi.
Les associations tirent la sonnette d’alarme
Du côté des associations d’aide aux exilés, c’est la « sidération ». Il faut « stopper la dérive engagée au Sénat », notamment à l’occasion du passage du texte à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre, a réclamé dans un communiqué la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes qui agissent dans le domaine social et de l’aide aux migrants.
Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme déclare que cette loi n’est en aucun cas équilibré comme veut le laisser croire le gouvernement : « Il y a quelques mesures qui servent à masquer tout le reste et ça a très bien marché avec l’histoire des métiers en tension. Ce sont des mesures qui vont précariser encore et encore les personnes étrangères qui sont sur le territoire, y compris celles qui sont en situation régulière et ce quelle que soit à leur statut. »
La vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme dénonce des mesures venant du programme de l’extrême droite : « Les mesures qui sont adoptées en ce moment au Sénat, c’est directement puiser dans le programme du Front national, alors rien ne leur échappe. D’une certaine façon, ils touchent au droit du sol. Bien évidemment, ils ont supprimé l’AME, alors que tous les spécialistes des questions de santé disent que c’est un non-sens. »
