Investissement : des mesures fiscales incitatives pour accroître l’attractivité du Congo

Le gouvernement congolais entend poursuivre les réformes en vue d’assainir le climat des affaires et d’attirer les investissements directs étrangers. Au cours d’une conférence dédiée aux opportunités d’investir au Congo, organisée le 24 mars à Brazzaville, les autorités ont présenté les avantages accordés aux nouveaux investisseurs, notamment les allègements fiscaux.

Organisée par l’Agence pour la promotion des investissements (API), la rencontre a réuni les syndicats patronaux, les administrations publiques concernées, les partenaires techniques et financiers ainsi que les ministres du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, Antoine Nicéphore Thomas Fylla Saint-Eudes; des Zones économique spéciales, Émile Ouosso; de l’Enseignement technique et professionnel, Ghislain Thierry Manguessa Ebome; de l’Enseignement supérieur, Édith Delphine Emmanuelle; de la Culture et des Arts, Dieudonné Moyongo, et le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé.

Un dispositif d’allègement des charges fiscalo-douanières a été mis en place par l’État congolais, à travers la loi de finances, pour encourager les investisseurs locaux et étrangers. Au cours des premières années de leur création, par exemple, les entreprises bénéficient d’une exonération totale de la patente. Elles seront exonérées du paiement de droit de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’importation des produits et biens liés à leurs activités. Le gouvernement a également décidé de mettre en place un nouveau mécanisme pour accompagner les jeunes entreprises en règle, notamment avec l’instauration d’une exonération totale durant les deux premières années d’activités.

Durant la période d’exploitation, les nouvelles entreprises ne sont plus assujetties à la taxe unique sur les salaires, qui est normalement prélevé à hauteur de 5,5%, y compris d’un allègement du taux de l’impôt sur les sociétés de 30 à 28%. Ces avantages portent, par exemple pour les entreprises agricoles, sur les achats de petit matériel de pêche et autres, ainsi que sur les bénéfices agricoles réalisés par les sociétés et les entrepreneurs individuels.

Il s’agit des investissements importants que l’État congolais réalise, d’après le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, pour pouvoir accompagner les investisseurs qui souhaitent s’installer dans le pays. « L’objectif de l’environnement fiscal est de maîtriser les dépenses fiscales, en élargissant l’assiette fiscale. La difficulté réside dans la manière de collecter les taxes, raison pour laquelle le gouvernement a engagé la modernisation des régies financières, à travers la déclaration en ligne et la bancarisation des recettes fiscalo-douanières », a expliqué Ludovic Ngatsé.

Les conditions sont réunies pour attirer des hommes d’affaires dans le pays, a estimé Antoine Nicéphore Thomas Fylla Saint-Eudes. C’est le cas de la Charte des investissements qui constitue le cadre général commun regroupant l’ensemble des dispositions destinées à améliorer l’environnement institutionnel, fiscal et financier des entreprises. « L’API doit devenir la porte d’entrée de tout investisseur au Congo. Nous envisageons de créer des numéros d’identification des investisseurs attribués par l’API à titre gratuit afin de maîtriser les flux et les statistiques d’investissements dans notre pays », a-t-il annoncé.