Recours en annulation des législatives 2022 : le verdict attendu ce 30 septembre

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Le juge du contentieux électoral rendra, ce 30 septembre, son verdict sur les recours en annulation ou réformation des résultats des élections législatives des 26 et 31 juillet dans cinq circonscriptions. Quatre députés élus du Parti congolais du travail (PCT) y sont concernés.

Le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, a présidé le 29 septembre l’audience relative au contentieux du second tour des élections législatives. Le premier recours examiné a été celui du candidat du Groupement du centre, Alain Jérôme Tati Loutard, contre Christian Ernest Makosso du PCT dans la circonscription électorale unique de Tchiamba-Nzassi, dans le département de Pointe-Noire. Le candidat malheureux sollicite, par le biais de son avocat, Me Audrée Michelle Ossa Ebouabou, la réformation des résultats qui donnent son challenger vainqueur.

Déclaré élu dans la circonscription électorale unique de Kingoué, dans le département de la Bouenza, Jean Sibali du PCT est aussi visé par le recours en annulation des élections introduit par le candidat indépendant Barthelemy Omer Kimfoko-Kaya. Le plaignant a dénoncé, par l’intermédiaire de son avocat, Me Benoît Bingoubi, des irrégularités et fraudes qui auraient entaché la crédibilité de l’élection.  A titre d’exemple, il a cité le nombre de votants qui serait supérieur au nombre d’inscrits sur les listes électorales.   

Dans la circonscription électorale unique de Moutamba, dans le département du Niari, le candidat indépendant, Dominique Poumba, conteste la réélection du député du PCT, Juste Jerslin Lalissini Bikindou. A travers son recours, il sollicite la réformation des résultats provisoires publiés par l’administration électorale. « Le vote et le dépouillement se sont déroulés sans difficultés, dans les 28 bureaux, il n’y a pas eu d’incidents majeurs. Notre client a obtenu 1777 voix, soit 53,78% contre Juste Jerslin Lalissini Bikindou 1457 voix, soit 46,22%. A la grande surprise, c’est le candidat du PCT qui a été déclaré élu. Le ministre a proclamé les résultats sans attendre les procès-verbaux en attribuant 1 937 voix à Lalissini Bikindou », a dénoncé Me Guy Roger Kinga présentant les formulaires de transcription des résultats à la Cour.

Princesse Gaétane Line Mouangassa est le dernier député du PCT, dont l’élection est contestée, dans la troisième circonscription électorale de Makélékélé, premier arrondissement de Brazzaville. L’avocat du plaignant Leonce Alban Oscar Kaky, Me Gildas Kombila, a rappelé à la Cour que l’élection s’était bien organisée dans toutes les différentes étapes, sauf que les résultats publiés ne reflétaient pas la vérité des urnes. « Nous réclamons notre victoire, parce que nous avons les procès-verbaux signés par tous les délégués des candidats et les membres de la Commission locale d’organisation des élections. M. Kaki a obtenu 3 131 voix, soit 69,01% contre 1405, soit 30,09% pour Mme Mouangassa, selon les résultats sortis des urnes. La députée élue n’a gagné que dans deux bureaux de vote sur les 27 que comptait la circonscription. Le corps électoral qui était de 4683 au premier tour est passé à 8 152 votants », a-t-il expliqué, demandant réparation du préjudice.

Défendant les intérêts des quatre députés du PCT, Me Emmanuel Oko a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer irrecevables les recours des plaignants pour, entre autres, insuffisance de preuves.

Déclaré réélu dans la première circonscription électorale de Moungali, quatrième arrondissement de Brazzaville, Aimé Hydevert Mouagni fait face au recours en réformation de son adversaire, Jean Bonard Moussodia, de l’Union des démocrates humanistes (UDH-Yuki). Il est reproché au président du Club Perspectives et réalités d’avoir fait usage de l’arme à feu, séquestration et transhumance d’électeurs pendant le scrutin. Son avocate, Me Douthine Empilo Ngambou, a même parlé d’une « élection entachée d’irrégularités ».  

Plaidant les intérêts d’Aimé Hydevert Mouagni, Me Georges Alain Tsaty a qualifié d’allégations non fondées les arguments de son collègue, indiquant qu’il s’agit « d’une digression pure et simple ». « Il a toujours été un mauvais perdant. En 2017, nous étions devant cette cour pour des faits similaires. La cour a , en face d’elle, un mauvais perdant qui a du mal à digérer ses échecs consécutifs », a-t-il déclaré.