Désormais pour être candidat aux élections locales en République du Congo, il faut être titulaire d’un baccalauréat et appartenir à un parti ou un groupement de partis politiques. Ces innovations à la loi électorale ont été approuvées par le Parlement.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont respectivement adopté les 16 et 21 décembre le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001. Cette modification trouve sa justification dans la prise en compte du nouveau découpage administratif qui a vu la création de nouveaux départements (Djoué-Léfini, Nkeni-Alima et Congo-Oubangui) et des districts (Odziba et Bouemba). La conséquence étant l’augmentation du nombre des sièges des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers départementaux et municipaux.
Ainsi, l’érection de ces nouvelles entités administratives a impacté le nombre de sièges à l’Assemblée nationale qui est passé de 151 à 153 et celui des conseillers qui est passé de 1154 à 1253 pour les différents conseils.
Autres innovations apportées, l’élargissement du champ des inégalités aux membres du conseil économique, social et environnemental ainsi qu’aux secrétaires permanents des conseils consultatifs et du conseil national du dialogue. L’article 67 nouveau, par contre, durci les conditions à la candidature aux élections locales, notamment la nécessité d’être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent et l’obligation de présenter une copie d’acte de naissance en lieu et place d’un simple extrait.
L’article 109-2 nouveau renvoie, de son côté, à la compétence des tribunaux du ressort territorial des circonscriptions électorales où se sont déroulées les élections, l’ensemble des irrégularités mentionnées à cet article, au lieu de tout renvoyer la Cour constitutionnelle.
L’article 57 nouveau élargi le champ des inégalités aux membres du conseil économique, social et environnemental ainsi qu’aux secrétaires permanents d’un conseil consultatif et du conseil national du dialogue.
« La politique ne devrait pas être le refuge de tous eux qui ont échoué »
L’adoption de ce projet de loi à l’Assemblée nationale a été précédée d’un débat mouvementé entre certains députés, la commission affaires juridiques et administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois qui a présenté le rapport ainsi que le ministre d’Etat, chargé des Relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, représentant son collègue en charge de la Décentralisation.
Ce débat restera, sans nul doute, l’un des plus intéressants de cette législature. En effet, il n’y a pas eu députés d’opposition ou de la majorité face au gouvernement. De Claudine Munari à Alain Moka, en passant par Jean Claude Ibovi, Alban Kaky, Gabriel Bokoumaka, Jérémy Lissouba, chacun à son style, ont marqué leur indignation aux certaines innovations.
Jean Claude Ibovi, par exemple, a souhaité une révision en profondeur de la loi électorale, en retirant, entre autres, le vote par anticipation de la force publique qui fausse, selon lui, les résultats aux élections législatives.
Alban Kaky a, quant à lui, déploré le retrait des candidats indépendants aux élections locales, ce qui serait, a-t-il estimé, contraire à l’article 111 de la Constitution qui reconnaît des candidatures individuelles.
Les députés Gabriel Boukoumaka et Alain Moka ont focalisé leurs interventions sur l’exigence relative au diplôme de baccalauréat ou son équivalence pour candidater aux élections législatives, surtout pour les circonscriptions électorales de l’intérieur du pays où les bacheliers sont comptés à bout des doigts. Ce qui priverait l’arrière-pays de ses vrais fils dans les assemblées locales.
Défendant le projet de loi, le ministre d’Etat Pierre Mabiala a rappelé que le niveau actuel des conseillers locaux ne favorise pas de vrais débats dans les conseils. La mise en œuvre de la décentralisation repose sur les conseillers, d’où l’obligation de rehausser le niveau de performance des élus locaux.
Pour lui, cette réforme fait suite au constat amer réalisé lors des travaux au niveau des conseils alors que la Constitution prévoit le transfert de la gestion de certaines matières comme l’éducation et la santé aux collectivités locales. L’assainissement de la vie politique passant par ses animateurs, la politique ne devrait pas être le refuge de tous eux qui ont échoué à l’école, a-t-il conclu.
