Le président de l’Alliance la République et la démocratie (ARD), Mathias Dzon, au cours d’un point de presse donné le 11 janvier à Brazzaville, a indiqué que l’ouverture d’un compte de l’Etat à la Banque postale du Congo (BPC) au détriment du Compte unique du Trésor constituait « une violation flagrante des règles élémentaires de gestion monétaire telles qu’elles sont définies par la doctrine de la Cémac et la zone franc ».
Après avoir passé en revue l’article 67 des directives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) du 19 décembre 2011 et la loi organique no 36-2017 du 3 octobre 2017, relative aux lois de finances, l’ancien ministre des Finances du Congo a rappelé que les principes qui régissent la gestion des finances publiques disposent que les ressources financières de l’Etat n’ont pour seul caissier et gestionnaire que le Trésor public. Selon lui, le Trésor public n’a qu’une seule banque, la banque centrale, en l’occurrence, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC).
« Dans le même esprit, l’ordonnateur principal du budget de l’Etat est le ministre des Finances et l’ordonnateur-délégué, le directeur général du Budget. Dans l’affaire du Compte unique du Trésor, les règles sont lourdement violées, dans la mesure où le trésorier payeur général et ses collaborateurs ignorent tout du compte de l’Etat ouvert à la Banque postale du Congo, alors qu’ils sont les seuls responsables des mouvements de ce compte au crédit comme au débit », a rappelé le président de l’ARD.
D’après lui, des sources bancaires biens informées indiquent que de nombreuses opérations sont réalisées sur le compte de l’Etat ouvert dans les écritures de la BPC. « Qui donc mouvemente ce compte étant donné que le ministre des Finances, ordonnateur principal du budget de l’Etat, et le directeur général du Trésor, trésorier payeur général de l’Etat, expriment de sérieuses inquiétudes sur sa gestion, à en juger par leurs lettres publiées sur les réseaux sociaux ?», s’est-il interrogé.
C’est ainsi que Mathias Dzon souligne l’impératif et l’urgence de fermer sans délai ce compte « ouvert en violation de normes », et centraliser toutes les recettes de l’Etat au niveau du Trésor public, conformément à la législation en vigueur. Pour lui, le Trésor public ne peut avoir de compte qu’à la BEAC et nulle part ailleurs. « A de vrais problèmes, il ne faut jamais apporter de fausses solutions. Pour garantir une collecte et une gestion transparente des ressources financières de l’Etat, il faut impérativement instaurer dans les faits et non pas seulement en parole, une gouvernance rationnelle et transparente à tous les échelons de l’Etat en général, et tout particulièrement, au niveau des régies financières (Impôts, douane, trésor) », a-t-il proposé.
Le président de l’ARD a, par ailleurs, suggéré la création, au niveau des douanes, d’une brigade du renseignement douanier, chargée de traquer la fraude fiscale ; mettre en place au niveau des impôts une vraie Haute autorité de la transparence financière ; au Trésor public, instituer un comité de surveillance de la transparence des transactions financières. « En définitive, le compte de l’Etat à la Banque postale du Congo est illégal, tout comme l’est, la convention qui l’institue en violation des dispositions monétaires de la Cémac. Pour lutter efficacement contre les comportements déviants, il est impératif et urgent de mettre en place, dans notre pays, de vraies institutions de l’intégrité, chargées de lutter réellement contre la délinquance financière qui gangrène actuellement l’Etat congolais », a conclu Mathias Dzon.
