Marché des titres publics Comme une odeur de soufre Des pratiques opaques de commissions oscillant entre 2 et 5 fois au-delà des normes établies Sous le libellé « Urgences du MFBPF( ministère des finances, du budget et du portefeuille public)ou Dépenses du Cabinet », des prélevements de 1 à 2,5 % de commissions sont réalisés sur les diverses opérations de mobilisation effectuées par les intermédiaires financiers.
Un audit s’avère indispensable à un moment où la dette du Congo a augmenté depuis avril à fin juin de 400 milliards de FCFA(intérêts compris), et où un pic de remboursement de 300 milliards FCFA menace d’étouffer les finances du pays en octobre prochain.
Enquête.: Dans un contexte de contraintes budgétaires persistantes et de besoins élevés en financement pour l’investissement public, le recours au marché des titres publics s’est imposé comme l’une des stratégies principales du trésor public congolais. À l’instar des autres pays de la CEMAC, le Congo-Brazzaville sollicite régulièrement ce marché sous-régional par le biais d’émissions de bons et obligations du Trésor. Cependant, bien que cet outil soit légitime, la gouvernance qui l’entoure soulève des interrogations croissantes, notamment concernant les commissions d’intermédiation jugées excessives, voire « manipulées », selon certains acteurs du marché financier régional.
Une pratique devenue structurelle. Depuis 2024, les émissions de titres publics se sont régularisées pour financer les déficits de trésorerie et les programmes d’investissement. L’encadrement est assuré par la BEAC à travers le marché des adjudications de titres publics (MATP), avec des règles harmonisées. L’année 2024 a été particulièrement marquée par une activité intense, notamment avec le Congo qui a mobilisé environ 300 milliards FCFA, répartis entre bons du trésor assimilables (BTA) et obligations du trésor assimilables (OTA).
LE RÔLE DES SVT: DES COURTIERS AUX MARGES OPAQUES Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) jouent un rôle clé dans la distribution des titres. Ces établissements bancaires et sociétés de gestion participent aux adjudications primaires et perçoivent des commissions pour leur rôle d’intermédiaires. Cependant, les pratiques observées dans le cas congolais suscitent des inquiétudes avec des commissions surfacturées.
Certaines émissions révèlent que les commissions versées aux SVT dépassent largement les barèmes en vigueur dans la sous-région. Selon nos sources, des marges comprises entre 1 et 2,5 % ont été rapportées, alors que la norme implicite se situe entre 0,25 et 0,5 %. il y a manifestement une absence de transparence. Les modalités de sélection des SVT retenus pour les émissions ainsi que le détail des rétrocessions ne sont jamais publiés, d’où une connivence supposée. Des rapports internes évoquent des « accords tacites » entre décideurs administratifs et opérateurs financiers, facilitant une répartition complaisante des marges.
Le cas illustratif, selon nos bonnes sources, est celui d’une émission obligataire réalisée en juin 2025. Lors de cette opération d’un montant de 50 milliards FCFA, il a été constaté qu’environ 1,2 milliard FCFA avaient été réglés au titre de « frais d’émission », soit 2,4 % du montant levé. Ce taux excède largement les standards établis par la BEAC. En l’absence d’audit public ou d’information officielle, plusieurs observateurs parlent de « manipulation des commissions », dissimulant ainsi d’éventuelles rétrocommissions. L’opacité entourant ces commissions présente plusieurs dangers : elle entraîne une augmentation de la dette publique aggravant la charge de remboursement et nuit à la crédibilité auprès des investisseurs régionaux, notamment institutionnels. Une telle opacité fragilise la réputation du trésor.
De plus, il existe un risque potentiel de contentieux à long terme, surtout que ces pratiques peuvent être contestées par des institutions de contrôle telles que la Cour des Comptes, la BEAC ou le FMI. NB: Restez connectés à notre page afin de vous informer davantage sur cette problématique significative des rétrocommissions, qui nuit à l’image du trésor, exacerbe la dette et expose le pays à de potentiels contentieux futurs. La suite de notre enquête sera publiée ce mercredi 2 juillet 2025.
A. Ndongo, journaliste économique et financier, Brazzaville, Congo.
