Au Mali, la nouvelle loi électorale a été adoptée ce vendredi après-midi. À une très large majorité, mais avec beaucoup de modifications apportées au texte initial, qu’avait proposé le gouvernement. La nouvelle loi électorale est censée améliorer l’organisation des futurs scrutins : plus de transparence, plus d’indépendance, plus de légitimité et moins de contestation possible. Et tout cela grâce notamment à un nouvel organe unique de gestion des élections.
Sa création est la mesure phare de la nouvelle loi électorale : l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige). Elle sera notamment chargée de la préparation technique des scrutins, de l’élaboration du fichier électoral, de la gestion du financement public des partis, du contrôle des dépenses de campagne, de la confection des cartes d’électeurs, de la centralisation des votes et de la proclamation des résultats. La proclamation, tâche sensible, jusqu’ici, était dévolue au ministère de l’Administration territoriale.
L’Aige sera composée d’un collège délibératif, d’un bureau exécutif et d’un secrétariat général, dont les membres seront nommés ou sélectionnés selon des modalités censées garantir leur indépendance et leur probité. Elle disposera aussi de coordinations dans toutes les collectivités territoriales du pays (régions, cercles, communes, etc.).
De façon générale et attendue, la nouvelle loi électorale fixe les règles pour être candidat, pour être électeur, les règles à respecter en période de campagne ou encore les modalités des opérations de vote. Parmi les nouveautés notables : l’instauration, pour les législatives, d’un mode de scrutin proportionnel, qui vient remplacer le scrutin majoritaire actuel, dans le but d’améliorer la représentativité des députés.
De nombreux amendements sous fond de divergences entre gouvernement et CNT
Mais l’adoption du texte n’a pas été une formalité. Les membres du CNT ont apporté 92 propositions d’amendement sur de nombreux sujets, dont la composition des membres de l’Autorité indépendante de gestion des élections. Le CNT a voulu limiter la responsabilité du Premier ministre dans la procédure de désignation de ses membres, dans laquelle sont également impliqués le président de la République, les partis politiques et la société civile.
Des propositions dans lesquelles la ministre déléguée auprès du Premier ministre, en charge des Réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko, a expliqué « ne pas se reconnaître », soulignant des points d’accord, mais aussi beaucoup de divergences.
Réaction indignée de Souleymane Dé, président de la Commission des lois du CNT, qui a vigoureusement défendu ces amendements et rappelé qu’ils respectaient la procédure légale. Il a aussi exigé qu’ils soient pris en compte par le gouvernement. La séance a été suspendue pour une heure, après quoi les membres du CNT ont longuement questionné, voire malmené, la ministre, qui a rappelé que, même indépendant, l’Aige restait un service de l’État, et que le gouvernement devait veiller à ce que la loi respecte la « vision » gouvernementale, sans pour autant nier la « souveraineté » du CNT.
De son côté, Housseini Amion Guindo, président du Cadre, formation qui rassemble les partis maliens d’opposition, préfère attendre de voir la version du texte qui sera promulguée pour se prononcer.
Compte tenu de plusieurs réserves que nous avions sur cette loi, nous avions demandé son retrait pur et simple. Nous espérions avoir tort mais je pense que les débats nous ont donné raison car pour un petit texte comme celui-ci, si vous avez plus de 90 amendements, cela veut dire que c’est un nouveau texte. Il était donc important que l’on puisse être écouté aussi sur ce nouveau texte avant adoption. Mais il est aussi important d’attendre que la dernière version de la loi soit promulguée pour qu’on puisse exactement se prononcer au niveau du Cadre d’échange des partis politiques pour une transition réussie car entre le vote d’une loi et sa promulgation, beaucoup de choses peuvent changer.
Le vote a finalement eu lieu et le texte, avec la totalité des amendements proposés, a été adopté à 115 voix pour, 3 contre, aucune abstention. Le président de transition, le colonel Assimi Goïta, doit à présent le promulguer.
Une loi « nécessaire » ou conçue « pour répondre aux besoins des militaires » ?
Pour Drissa Meminta, porte-parole du mouvement Yerewolo-Debout sur les remparts et soutien des autorités de transition, le Mali avait besoin d’adopter cette nouvelle loi électorale.
Le Mali «avait besoin d’une nouvelle loi électorale», selon Drissa Meminta, porte-parole du mouvement Yerewolo-Debout sur les remparts et soutien des autorités de transition
La ministre déléguée chargée des réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko, a dit ne pas se reconnaître dans ces propositions de modifications. Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, y voit le signe d’une fracture.